Le harcèlement moral au travail est un rapport conflictuel entre deux collaborateurs, mettant en exergue une relation d’intimidation. Le Code du travail définit ce type de harcèlement comme des actes répétés visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié. Si les agissements caractéristiques du harcèlement moral au travail ne sont pas expressément mentionnés dans ce Code, certains signes et exemples concrets permettent cependant de le caractériser. Nous les présentons dans cet article.
Sommaire :
Quels sont les signes de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est perceptible à travers plusieurs signes. Il s’agit d’indicateurs caractéristiques qui peuvent être regroupés en groupes, à savoir :
- Les débordements de langage ;
- L’intimidation physique et morale ;
- L’abus de pouvoir ;
- La détérioration de l’espace de travail ;
- L’exclusion.
Les débordements de langage
Les débordements de langage sont synonymes de rupture des relations harmonieuses entre collaborateurs en entreprise. L’employeur qui harcèle moralement son salarié par des débordements de langage s’emploie généralement par des :
- Dévalorisations ;
- Remarques rabaissantes ;
- Injures à répétition.
Le but de cette manœuvre est de tourner en ridicule le salarié visé et de le discréditer auprès d’autres collaborateurs.
L’employeur peut ici mentionner de manière péjorative, le manque d’expérience du salarié ou son manque de qualification pour telle ou telle mission/tâche.
L’intimidation physique et morale
Le salarié victime de harcèlement moral fait parfois sujet à une des intimidations physique et morale de la part de son employeur ou d’un autre collaborateur. C’est dire que le harcèlement moral peut avoir une dimension physique. Les signes d’intimidation peuvent être de trois sortes, à savoir, les :
- Gestes déplacés ;
- Violences ;
- Brimades.
L’intimidation physique et morale a pour objet de faire craquer le salarié, le pousser dans ses derniers retranchements et de le faire porter la responsabilité du débordement de la situation.
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L’abus de pouvoir
L’abus de pouvoir caractérise toute situation où un employeur ou tout salarié de grade supérieur, fait usage de son statut ou de ses prérogatives, à des fins au-dessus que celles normalement destinées. Dans le cas du harcèlement moral, l’employeur va s’employer à surcharger de manière anormale le salarié. Il va lui confier des tâches sans rapport avec ses fonctions ou particulièrement excessives et exagérées. L’abus de pouvoir se matérialise donc ici de deux façons à savoir :
- Une charge de travail excessive ;
- Des tâches qui ne cadrent pas avec la qualification du salarié.
Le salarié qui subit l’abus de pouvoir de son employeur aura de plus en plus le sentiment de ne pas être à la hauteur pour remplir ses fonctions. Ou encore il aura l’impression de ne pas être utile à l’entreprise. La charge abusive du travail peut consister en un dépassement de la limite du temps de travail. Tandis que les tâches sans rapport avec ses fonctions seront généralement des missions qui n’entrent pas dans les compétences du salarié.
La dégradation des conditions de travail
La détérioration des conditions de travail du salarié est un signe qui apparaît généralement après les premiers signes sus-évoqués. Lorsque ce signe apparaît, il ne fait plus aucun doute que le salarié est victime de harcèlement moral de la part de son employeur.
La dégradation se manifeste par :
- Le sabotage ;
- La disparition du minimum de confort dans le travail.
Le sabotage consiste à divulguer des informations fausses sur le salarié, à son insu. L’employeur crée ainsi un environnement de travail ou le salarié ne se sent plus du tout à son aise, et où il devient l’objet de moqueries et de commérages de la part de ses collaborateurs.
L’exclusion
L’exclusion est le signe final, la phase ultime du harcèlement moral en entreprise. Cette phase intervient à partir du moment où l’employeur manifeste ouvertement sa désapprobation à l’égard du salarié. Alors l’exclusion de ce dernier peut prendre plusieurs formes, à savoir la :
- La mise à l’écart ;
- L’ignorance de sa présence :
- La privation de travail.
La mise à l’écart du salarié va se manifester son exclusion des mouvements collectifs en entreprise (réunions, séances de travail, sortie de groupes, after party, etc.). L’ignorance de sa présence quant à elle va se manifester par exclusion lors des discussions de groupe. Le salarié peut être présent en réunion, mais la parole lui est systématiquement refusée. La privation du travail enfin va se caractériser par l’absence de mission ou de tâche confiée au salarié. Le salarié qui vit cette forme ou ce niveau de harcèlement le vit généralement très mal.
Lorsque le harcèlement moral du salarié arrive au stade de son exclusion, c’est que l’employeur veut délibérèrent que le salarié opte pour la démission.
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Quels sont les exemples du harcèlement moral au travail ?
Il existe différents exemples de harcèlement moral au travail. Après les signes de harcèlement évoqués ci-dessus, qui sont des signaux d’alerte, les exemples sont des situations concrètes de harcèlement moral au travail.
L’obstination sur la personne du salarié
Le salarié qui est victime d’un harcèlement fait généralement l’objet d’une obstination de la part du harceleur. Il s’agit d’un acharnement de ce dernier sur la seule personne du salarié. En effet, le harcèlement moral au travail est caractérisé à partir du moment où aucun autre salarié ne subit un tel acharnement de la part de l’employeur.
Le harcèlement est différent d’un simple conflit entre deux collaborateurs. Il s’agit d’une vraie dynamique « dominant – dominé ».
L’acharnement ou obstination dont est victime le salarié ici va bien au-delà de sa qualité de travail ou de ses compétences professionnelles. Le harceleur vise la personne même du salarié, cherchant à le détruire.
L’acharnement sans raison normale
Lorsque le salarié fait l’objet d’un acharnement sans raison normale, alors il est en situation de harcèlement moral. On parle d’acharnement sans raison normale lorsque le harceleur s’en prend au salarié, sans aucune justification raisonnable. Il peut s’agir de blâme sans réel motif.
Dans l’affaire n° 11-27996 du 26 mars 2013, la Chambre sociale de Cour de cassation avait qualifié de harcèlement moral, les critiques répétées par des termes humiliants, de la part d’un employeur. Ce dernier s’était livré à une critique excessive contre le travail d’un salarié, en présence d’autres salariés.
L’isolation du salarié
Le salarié victime de harcèlement peut se retrouver isolé par son harceleur. Ce dernier agit et complote afin que le salarié ne trouve pas de soutien auprès d’autres collaborateurs. Le harceleur s’emploient donc par des agissements furtifs afin de créer de la distance entre sa victime et le reste du collectif.
Le plus inquiétant ici est que le harceleur, de par son statut hiérarchique élevé, a la possibilité d’influencer les autres membres du groupe afin de les retourner contre le salarié.
Ce dernier se retrouve donc sans soutien auprès des autres salariés. Une situation qui contribue à augmenter son stress et sa vulnérabilité à l’égard de son harceleur.
L’humiliation du salarié
L’humiliation du salarié est un exemple parmi les plus concrets, du harcèlement moral au travail. Le harceleur s’emploie activement à discréditer la victime sur le plan professionnel. Son objectif n’est autre que de retirer au salarié toute estime de lui-même. Le rendant ainsi incapable de se réaliser et de s’exprimer au travail.
En cherchant à ridiculiser le salarié, l’employeur va tout d’abord lui retirer toute occupation. Il ne recevra plus de missions ni de tâches. Le harceleur veut démonter ici l’incapacité du salarié à réaliser une tâche par lui-même. Enfin, il n’est pas exclu que l’employeur confie au salarié des missions en dehors de son champ de compétences. Le but ici étant de le priver de toute occupation pouvant le stimuler professionnellement.
Dans une affaire n° 17-82649 du 19 juin 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu le délit de harcèlement moral au travail contre un employeur. Ce dernier avait humilié un salarié en le discréditant auprès de ses collègues, l’empêchant ainsi de jouer dans sa pleine mesure son rôle de chef d’équipe auprès de ceux-ci.
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Les mesures vexatoires à l’encontre du salarié
Dans une affaire n° 07-45208, du 24 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation avait retenu que de multiples mesures vexatoires à l’encontre du salarié son constitutives de harcèlement moral au travail. Ces mesures sont les suivantes :
- Des reproches sur l’incapacité professionnelle et psychologique du salarié, ainsi que sa présence inutile au travail ;
- La baisse de la paie du salarié ;
- L’exclusion du salarié du Comité directeur ;
Les signes et exemples de harcèlement moral au travail sont nombreux et variés. De nombreuses décisions de justice ont déjà été rendues, édifiant sur les cas avérés de harcèlement moral au travail. La mîitrise de ces différents signes et exemples permet de facilement identifier tout cas de harcèlement moral au travail.
