La fiscalité et les impôts en Suisse sont complexes. Les règles appliquées diffèrent en fonction du type de permis (résident ou frontalier), du niveau de salaire ainsi que du canton du travail. Il est donc important de bien évaluer votre situation avant de calculer les taxes à payer afin d’éviter tout risque d’erreur. Mais quels sont les principaux types d’impôts en Suisse ? Quelles sont leurs particularités ? Focus sur le sujet dans cet article.
Sommaire :
Les différents types d’impôts en Suisse
En plus des impôts sur la possession qui incluent les véhicules à moteur, les chiens et autres, il existe deux principaux types d’impôts directs en Suisse.
Les impôts sur le revenu
Tout d’abord, il y a les impôts sur le revenu et la fortune, plus communément appelés impôts directs. Ils représentent la plus grosse charge pour la majorité des contribuables. Tous les salariés en Suisse, y compris les expatriés sont tenus de payer ces impôts. Toutefois, il est important de savoir que le montant et le calcul des impôts varient selon le canton. Le pays en possède 26 et chacun dispose de son propre système fiscal. De plus, chaque salarié en Suisse devra remplir un formulaire de revenu fiscal tous les ans.
Les impôts de consommation
Il y a aussi les impôts de consommation ou TVA. En Suisse, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA figure parmi les taux les plus bas en Europe. Elle est estimée à environ 8% pour la plupart des produits et des prestations. La TVA en Suisse est prélevée à un taux de 2,5% sur les produits de consommation et de 3,8% sur les prestations d’hôtellerie et d’hébergements. Toutes les entreprises actives en Suisse, mais siégeant à l’étranger sont tenues de déclarer la TVA sauf celles dont le chiffre d’affaires est faible. Par contre, la culture, les activités sociales, le sport, les services de santé, les transactions immobilières ainsi que financières sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée.
L’intérêt de demander conseil à une fiduciaire judiciaire
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, n’hésitez pas à joindre une fiduciaire à Genève pour l’estimation des taxes à payer. Ainsi, vous éviterez les erreurs dans les comptes ainsi que les pertes de temps et d’argent inutiles. Ces professionnels vous accompagneront et vous conseilleront activement dans la constitution et la gestion de votre société en Suisse, mais aussi dans le domaine juridique et de la fiscalité. Ils établiront, avec vous et selon vos informations, la déclaration d’impôts.
La fiduciaire judiciaire est à même de vous accompagner dans les opérations patrimoniales et successorales, la déclaration et le règlement de la TVA, la représentation fiscale de la TVA sur tout le territoire Suisse… Juristes et fiscalistes vous apporteront également leurs conseils sur la planification fiscale et vous fourniront les solutions les mieux appropriées en termes de prévoyance. En faisant appel à une fiduciaire judiciaire, vous bénéficierez de services d’experts pluridisciplinaires qualifiés, professionnels et réactifs.
Le taux d’imposition moyen en Suisse
Le taux d’imposition maximum en Suisse est de 40% ce qui fait que le pays se positionne plutôt bien en Europe. Ce pourcentage correspond au taux moyen d’imposition sur le revenu d’un résident à Zurich. Au niveau international, le taux d’imposition moyen s’élève à 30%. Notons que cette estimation inclut des pays dont l‘impôt sur le revenu est très faible, voire nul. C’est, par exemple, le cas aux Bermudes et aux Émirats arabes unis.
Taxation Suisse : les différences de fiscalité entre les cantons
Sachez que l’impôt en Suisse est décomposé en trois parties distinctes : l’impôt fédéral, l’impôt communal et l’impôt cantonal. Or, la différence entre les impôts communaux et cantonaux peut être très importante d’une ville et d’un canton à l’autre. La pression fiscale la plus haute en Suisse est à 43% et la plus basse à 20%. Schwyz, Obwald, Zoug, Nidwald, Uri et Appenzell Rhodes-Intérieures sont les cantons suisses les plus intéressants sur le plan fiscal pour les particuliers. Là-bas, la pression fiscale est inférieure à 30%. Uri, par exemple, propose un flat tax rate de 25,61% quel que soit le montant des revenus. Par ailleurs, il est important de noter que les travailleurs étrangers sont soumis au barème à la source et sont dispensés des différences d’impôts entre les communes.
Le calcul d’impôts en Suisse en 2020 et 2021
Suite à l’exaspération fiscale dénoncée ces derniers mois, le gouvernement suisse a décidé de mettre en place une baisse inédite de l’impôt sur le revenu. Le barème d’imposition a donc été revu. La nouvelle tranche d’imposition est à 11% et le seuil d’entrée dans la 2e tranche est à 30%. Le mécanisme de la décote a également été simplifié pour permettre aux ménages modestes ou au SMIC de réduire voire d’annuler leur imposition. Selon le gouvernement, les principaux bénéficiaires de ces mesures fiscales seraient les classes moyennes. Celles-ci devraient voir leur imposition baisser et faire un gain fiscal d’environ 350 euros (pour les contribuables imposés à 14%). Par contre, le gain sera présent, mais moindre pour les contribuables situés dans la deuxième tranche d’imposition (30%), soit 125 euros pour un célibataire et 250 euros pour un couple en moyenne. En revanche, il n’y aura aucun changement sur l’imposition des contribuables situés dans les plus hautes tranches d’imposition.
Les sanctions fiscales éventuelles en cas d’erreur
Le remplissage de la déclaration d’impôt doit être fait avec minutie et attention. Les erreurs et maladresses sont passibles de sanctions fiscales plus ou moins sévères. Par exemple, sachez qu’en cas d’imprécision dans le calcul de base imposable et/ou de retard de paiement, une majoration de 10% peut être taxée et/ou des intérêts de retard sur l’impôt sur le revenu à hauteur de 0,4% par mois de retard peuvent être demandés. Par contre, il est important de savoir que les fraudes fiscales coûtent très cher. À titre d’exemple, 40 à 80% de majoration seront demandés pour un abus de droit en fonction de votre degré de responsabilité dans l’abus. En cas de poursuites pénales, vous risquez 5 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros voire plus.
La déclaration et le calcul d’impôts sont des démarches importantes qui doivent être effectuées avec rigueur. Pour éviter les erreurs et les maladresses, le mieux est de demander conseil à une fiduciaire judiciaire.
