Puis-je mettre une partie de mon logement en location ?

En raison de l’inflation, certains propriétaires ou locataires peuvent décider de mettre une partie de leur logement en location pour arrondir leur fin de mois. Quelles sont les normes à respecter ?

Louer une partie de son logement

Bien que nous ne soyons pas en guerre, le conflit entre l’Ukraine et la Russie n’est pas sans conséquence sur nous. En plus de cette dernière, il y a les différentes crises qui nous poussent à rechercher d’autres moyens pour arrondir nos fins de mois. C’est donc logiquement que la location entre particuliers se développe de plus en plus. À cet effet, il est possible de mettre une partie de son logement en location. Néanmoins, il est indispensable de faire la part des choses entre une résidence principale, dont vous êtes propriétaire ou locataire, et une résidence secondaire, prise en compte par les locations meublées touristiques.

Les types de locations possibles pour louer une partie de son logement ?

Si vous êtes le propriétaire de l’appartement ou de la maison, il est possible de mettre une partie en location. Cependant, il doit s’agir d’une location meublée. La partie louée doit donc comprendre les rangements, une table, des chaises, la literie, etc. Également, l’offre proposée doit respecter les règles de décence et de salubrité. Le locataire doit avoir à une cuisine, des installations sanitaires propres et tout ce qu’il faut.

Au cas où vous êtes locataire, mettre une partie de l’appartement ou de la maison en location entraîne une modification du bail. La colocation ou sous-location, qu’elle soit partielle ou totale, doit être faite avec l’accord explicite du propriétaire. Évidemment, l’offre initiale va être modifiée pour être conformée à cette situation.

Par ailleurs, il est possible de mettre une partie de son logement en location, sans nécessairement accueillir un locataire. Dans ce cas, vous pouvez proposer la partie à louer comme espace de stockage.

Quel bail pour louer une partie de son logement ?

Le type de bail va dépendre de la nature du locataire que vous allez accueillir dans le logement. Généralement, la situation convient bien aux étudiants qui n’ont pas beaucoup de moyens. Vous pouvez donc opter pour un bail étudiant, avec une durée de neuf mois. Vous pourrez ainsi générer des revenus sans obligatoirement accueillir un tiers toute l’année.

Dans le même cas, il y a le bail mobilité qui vous permet de sous-louer votre logement pour des revenus complémentaires, sans accueillir un tiers toute l’année. Sa durée est comprise entre 1 et 10 mois et est non-renouvelable. Cependant, le locataire doit avoir un statut professionnel convenable à un tel bail : travailleur saisonnier, apprenti, stagiaire, en mission, étudiant, etc.

Quel type de bail

En outre, si vous avez besoin de revenus toute l’année, vous pouvez louer une pièce de votre logement comme résidence principale du locataire. Ce dernier n’a pas besoin d’avoir un statut professionnel particulier, mais vous devez conclure un bail. Légalement, il doit durer un an et le locataire ne saurait être congédié avant expiration. 

Enfin, si le propriétaire est âgé de plus de 60 ans, il est possible d’opter pour un bail intergénérationnel. Néanmoins, le locataire doit avoir plus de 30 ans. Ce type de bail n’a pas vraiment un objectif mercantile, mais plutôt social. Le loyer est inférieur au prix du marché, mais le locataire doit pouvoir venir en aide au propriétaire. Il peut passer du temps avec lui, l’aider à faire des courses, sortir ses poubelles, etc.

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