Cour des comptes, Rapport au président de la République – Suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, 1987.

Texte intégral

6. LE PLAN « INFORMATIQUE POUR TOUS »

C'est en 1970, à la suite d'un colloque organisé à Sèvres sous les auspices de l'O.C.D.E., que le ministère de l'Éducation nationale, constatant que " l'informatique est un phénomène qui est en train de bouleverser profondément les pays industrialisés et le monde moderne en général " , décida de donner une formation appropriée à plusieurs centaines d'enseignants du second degré et d'équiper un certain nombre de lycées en matériels de micro-informatique : ce fut l'expérience dite des " 58 lycées ".

Arrêtée en 1976 cette première tentative fut suivie, en 1978, après le colloque " Informatique et Société ", par une seconde phase d'équipement des lycées, connue sous le nom d'" Opération 10 000 micro-ordinateurs ". Plusieurs séries de marchés ont été passées à cet effet, aboutissant à doter les établissements, à la fin de 1983, de quelque 6 700 machines.

À partir de 1983, on observe une extension et une inflexion du programme : celui-ci n'est plus orienté uniquement vers les lycées, mais englobe également des collèges, des écoles et des lycées d'enseignement professionnel (L.E.P.) situés dans une quinzaine de départements et comporte une innovation technique, dans la mesure où l'équipement porte cette fois, sur des micro-ordinateurs " grand public " ou " familiaux " et non plus sur des matériels professionnels.

À la fin de 1983 et en 1984, le ministère lança la quatrième et dernière tranche de l'opération des " 10 000 micros ", cependant que, sur le plan technique, était expérimenté le système du " nanoréseau ", associant une série d'ordinateurs " familiaux " à un ordinateur professionnel plus puissant qui assure la gestion commune des ressources logicielles : cette " mise en grappe " de petits ordinateurs de faible prix, permet d'organiser les échanges entre tous les éléments du réseau et d'augmenter leurs performances, pour un coût moindre que dans la formule classique des ordinateurs professionnels à postes multiples. D'autre part, une circulaire de septembre 1984, relative à l'équipement des écoles, indiqua qu'à la fin du IX ème Plan l'ensemble des enfants de cours moyen et des classes de l'enseignement spécialisé devrait pouvoir travailler à deux ou trois par micro-ordinateur, ce qui supposait un parc de 80 000 machines environ.

Ces perspectives transformaient le plan " 10 000 micros " en un plan " 100 000 micros ", dont la réalisation, prévue pour s'échelonner sur une période de trois à cinq ans, allait se trouver brusquement accélérée par le lancement, le 25 janvier 1985, du plan " Informatique pour tous ", qui visait à mettre en place pour la rentrée de 1985, dans quelque 50 000 établissements scolaires, plus de 120 000 machines et à assurer la formation, pour la même date, de 110 000 enseignants.

Venant après des années d'expériences et d'hésitations, un programme de cette ampleur et de cette rapidité traduisait non seulement la volonté de donner à tous les jeunes fréquentant l'enseignement public une initiation et une formation à l'informatique, mais aussi l'ambition de mettre en uvre de nouvelles méthodes d'enseignement assisté par ordinateur, reposant largement sur l'utilisation de logiciels pédagogiques pour la plupart des matières enseignées.

En dépassant ainsi définitivement le stade de l'utilisation des ordinateurs pour l'apprentissage de la seule informatique, il s'agissait cette fois, sur une vaste échelle, de mettre ces matériels au service des activités pédagogiques.

Par les commandes d'équipements qu'elle impliquait, cette opération constituait en même temps un élément important de la politique industrielle dans le domaine de l'informatique. Les enjeux à moyen et à long terme étaient donc considérables.

L'étude de la Cour a porté sur les conditions de financement de ce plan et sur sa mise en uvre dans les établissements d'enseignement.

I. Le financement du plan

Le coût total du plan " Informatique pour tous " était évalué à 1 790 millions de francs, dont 1 163 pour les matériels, 200 pour les logiciels, 392 pour la formation des personnels et les frais d'installation, 35 pour le mobilier. Faute de crédits budgétaires suffisants, son financement a été assuré, pour l'essentiel, selon des formules originales mais critiquables.

1. L'insuffisance des crédits budgétaires

Le ministère de l'Éducation nationale n'a financé, sur son budget de 1985, que les 392 millions de francs concernant la formation et les installations. Une partie de cette somme (235 millions) a été prélevée sur le chapitre 37-93 " Réorganisation administrative et réformes pédagogiques " de la section " Enseignement scolaire " pour abonder divers chapitres du titre III de la même section, particulièrement les chapitres 37-70 " Formation continue des personnels enseignants " (188,4 millions) et 36-70 " Établissements scolaires et de formation – Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement " (18,1 millions). Ces crédits, destinés à couvrir les frais d'installation et de fonctionnement des ateliers et le coût des stages, ont été manifestement détournés de l'emploi qui leur avait été assigné par la loi de finances initiale. Ils ont été en effet prélevés sur deux lignes du chapitre 37-93 dont l'objet apparaît très éloigné des finalités du plan " Informatique pour tous " : 180 millions sur la dotation affectée à " l'incidence des textes législatifs relatifs à la décentralisation " et 55 millions sur celle concernant les " mesures intéressant la situation des personnels " pour l'application de la réforme du statut des ingénieurs, techniciens et administratifs.

Le complément de 157 millions de francs a été couvert par une " autorisation de visa en dépassement ", donnée par une lettre du secrétariat au budget du 23 août 1985 et assortie d'un blocage de même montant sur le chapitre 43-01 " Établissements d'enseignement privé – Rémunération des personnels enseignants ". Cette opération a été régularisée, pour la forme, par la loi de finances rectificative du 30 décembre 1985, ainsi que par un arrêté d'annulation et deux décrets de virement de crédits. Comme la Cour l'a relevé à plusieurs reprises dans ses rapports sur l'exécution des lois de finances, une telle procédure constitue une violation des dispositions de la loi organique du 2 janvier 1959. Seul en effet un décret d'avances, normalement publié au Journal officiel, pouvait, en l'espèce, ouvrir les crédits supplémentaires qui s'avéraient nécessaires.

2. Le recours au crédit-bail

La plus grande partie des matériels et logiciels a été prise en location pour trois ans par le ministère des P.T.T., en application de deux contrats de crédit-bail conclu pour un montant total d'un milliard de francs entre ce ministère et le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (C.E.P.M.E.). Le marché le plus important, qui porte sur des fournitures d'une valeur de 918,4 millions de francs, est complété par une convention quadripartite associant les P.T.T., l'Éducation nationale, l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) et le C.E.P.M.E. Ce montage compliqué a permis à l'établissement de crédit de financer l'achat des matériels aux fournisseurs en exécution des marchés conclus par ces derniers avec l'U.G.A.P., puis de les louer moyennant redevance aux P.T.T., qui les mettaient à la disposition de l'Éducation nationale, celle-ci assurant toutes les obligations du locataire (entretien, remplacement en cas de sinistre ...) autres que le paiement du loyer, et s'engageant à acquérir les matériels, pour leur valeur résiduelle, au terme du crédit-bail. Le C.E.P.M.E. devait être re-financé, à hauteur de 644 millions de francs, par la Caisse nationale des télécommunications, celle-ci souscrivant à cet effet, et pour ce montant, des obligations émises par le crédit-bailleur.

Des matériels et logiciels d'une valeur de 398 millions de francs ont, d'autre part, fait l'objet d'un marché de crédit-bail signé par le ministère de l'Éducation nationale et le C.E.P.M.E., et d'une convention tripartite associant ces deux signataires et l'U.G.A.P. L'Éducation nationale est, cette fois, le locataire en titre, et c'est elle aussi qui acquitte les redevances échelonnées sur trois ans comme dans les deux autres contrats.

Les trois marchés de crédit-bail ainsi passés pour la réalisation de cette opération comportaient tous une clause de paiement différé permettant de n'effectuer qu'en 1986 le règlement des premières échéances ; cette clause entraînait donc un report de charges sur l'exercice suivant. Le système même du crédit-bail comportait de surcroît un engagement de dépenses sur les exercices ultérieurs. Or, à défaut d'autorisations pluriannuelles, les engagements doivent, en vertu de l'article 11, deuxième alinéa, de l'ordonnance organique, être contenus dans la limite des crédits ouverts pour l'exercice courant.

Il est vrai qu'à la suite de dérogations autorisées par circulaires du ministère de l'Économie et des Finances, le crédit-bail est un mode de financement de plus en plus répandu ; il est utilisé notamment, depuis quelques années, pour l'achat de matériels informatiques par des collectivités publiques. Il a en effet été admis que, dans la mesure où de tels achats sont destinés à augmenter la productivité des services publics et à procurer des économies de gestion à court terme, la promesse de ces économies légitimait en fait, si elle ne justifiait pas en droit, le recours au crédit-bail.

La pratique suivie dans le cadre du plan " Informatique pour tous " fait apparaître les difficultés et les limites des tolérances et dérogations ainsi prévues. Les gains de productivité et les bénéfices individuels ou collectifs procurés à long terme grâce à une meilleure formation résultant de l'installation de micro-ordinateurs dans les classes ne peuvent en effet être chiffrés. En outre, la notion de " matériel informatique " a été étendue au point d'y inclure les logiciels et de simples éléments de mobilier. Il apparaît bien, en l'espèce, que le recours au crédit-bail a été motivé, contrairement aux instructions du ministre des Finances relatives à cette procédure, par l'insuffisance ou l'absence de crédits.

Le surcoût imputable à ce mode de financement a été évalué par le C.E.P.M.E. à 187 millions de francs hors taxes. Il est d'autant plus élevé que les contrats comportent la clause de " franchise ", qui n'avait d'autre objet que de repousser les incidences budgétaires du plan au-delà de l'exercice 1985.

Sur un plan plus général, cette affaire met en lumière la nécessité d'une réflexion sur les conditions du recours au crédit-bail pour le financement des commandes publiques. La situation actuelle, caractérisée par l'existence d'une prohibition de principe tempérée par des exceptions énoncées dans des circulaires ministérielles, n'est pas satisfaisante. Si le principe du crédit-bail est accepté, les conditions et les limites exactes de sa mise en uvre doivent être clairement définies dans un texte de valeur juridique incontestable.

3. Le choix des intervenants

L'intervention de la Caisse nationale des télécommunications, si elle n'est pas juridiquement irrégulière, peut néanmoins surprendre, dans la mesure où les statuts de la caisse prévoient qu'elle " a pour objet la mise à la disposition du budget annexe des P.T.T.de moyens nécessaires à la réalisation de sa mission en matière de télécommunications ". En fait, dans le cas présent, la C.N.T. a mis à la disposition du C.E.P.M.E. Ies moyens nécessaires à la réalisation de la mission du ministère de l'Éducation nationale.

L'intervention du budget annexe des P.T.T. pour payer les annuités du crédit-bail est irrégulière. Sans doute le plan " Informatique pour tous " comporte-t-il un " volet télématique ", qui explique que le ministère des P.T.T. apporte un concours financier. Mais la part très modeste de cet élément (56 millions de francs) ne pouvait justifier qu'une intervention marginale du budget annexe. Le dispositif retenu est contraire aux dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relatives à la spécialité budgétaire, en tant qu'il met à la charge des P.T.T. des dépenses sans commune mesure avec l'intérêt réel que présente, pour cette administration, le plan Informatique pour tous.

En outre, l'information donnée au Parlement sur cette affaire a été très incomplète En effet, si le fascicule du projet de loi de finances relatif au budget du ministère de l'Éducation nationale pour 1986 faisait apparaître, d'une façon explicite, les crédits d'un montant limité (157,7 millions de francs), ouverts à ce département, le fascicule relatif aux P.T.T., qui supportent l'essentiel du financement, ne faisait état, en ce qui concerne le crédit-bail, que d'une dotation de 3 850 millions de francs, affectée aux " redevances de crédit-bail versées aux sociétés de financement des télécommunications ", sans préciser si les crédits destinés au plan I.P.T. étaient inclus dans ce total.

II. La mise en uvre du plan dans les établissements d'enseignement

À la fin de l'année scolaire 1985-1986, qui devait être la première année d'application du plan " Informatique pour tous ", la Cour a effectué une enquête qui a porté sur 1 100 établissements d'enseignement (300 écoles, 300 collèges et 500 lycées) répartis dans 87 départements, auxquels a été envoyé un questionnaire détaillé. 831 réponses reçues en temps utile ont été analysées. En outre, 38 établissements situés dans les académies de Paris, Versailles, Créteil, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux et Nice ont fait l'objet d'une visite sur place. Des questionnaires ont également été envoyés à 25 académies.

Les observations faites portent sur les conditions de livraison des matériels, sur les fournitures de logiciels, sur la formation des maîtres, sur l'utilisation des appareils, sur leur maintenance et sur l'ouverture des ateliers au public.

1. La livraison des matériels

La mise en place des 120 000 ordinateurs constituait la phase peut-être la plus spectaculaire mais la moins difficile du plan, dans la mesure où, les moyens de financement ayant été obtenus, le problème se résumait à faire livrer par les constructeurs des matériels existant en principe sur le marché.

Ce résultat a été atteint. Mais il apparaît aujourd'hui que l'adaptation des équipements aux besoins des établissements présente certaines lacunes. D'autre part, l'extension du plan Informatique pour tous aux établissements d'enseignement privé, annoncée dans son principe, n'a pas encore vu ses conditions de réalisation précisées.

A. LA RÉALISATION DES OBJECTIFS

L'objectif officiel du plan était que les appareils puissent fonctionner pour la rentrée de septembre 1985, ce qui en faisait l'opération d'équipement non seulement la plus massive mais aussi la plus rapide qui ait jamais bénéficié aux établissements scolaires.

Les données fournies par le ministère montrent qu'à cette date, 85 % des micro-ordinateurs devant équiper les écoles, 55 % des nanoréseaux à 6 postes (NR6) prévus pour les collèges ainsi que certaines écoles, et 47 % des nanoréseaux à 8 postes (NR8) destinés aux lycées, avaient été livrés.

La cadence des livraisons restera très soutenue puisque ces pourcentages sont passés respectivement à 92 %, 93 % et 64 % en décembre 1985, et à 98 %, 97 % et 73 % en mai 1986 : dès lors, on peut considérer que les matériels du plan " Informatique pour tous " étaient en place en janvier 1986 dans les écoles et collèges, un certain retard subsistant cependant pour les lycées.

Ces retards s'expliquent en partie par les difficultés rencontrées avec l'un des constructeurs, qui s'était imprudemment engagé à fournir un matériel n'existant pas encore au moment de la commande. La carence définitive de ce fournisseur fut officiellement constatée au début de 1986, sans que soient appliquées ni les pénalités de retard ni la résiliation du marché aux torts du titulaire, procédures prévues au cahier des clauses administratives générales à l'encontre des fournisseurs défaillants. Il a même été décidé d'accorder à cet industriel une garantie de chiffre d'affaires, en transférant la valeur de la commande sur un autre matériel.

B. L'ADAPTATION DES ÉQUIPEMENTS AUX BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS

La grande majorité des établissements est dotée aujourd'hui de matériel informatique. Selon le ministère de l'Éducation nationale, il ne restait à équiper, en 1987, que 67 collèges, 12 lycées, certains établissements spécialisés et la moitié des écoles normales d'instituteurs.

Le dépouillement des réponses adressées à la Cour et les visites sur place amènent toutefois à nuancer ce bilan matériel du plan : les équipements sont, à ce jour, insuffisamment adaptés au caractère propre des établissements et notamment à leur dimension. Le principe d'uniformité des dotations, quelle que soit la taille des établissements – un micro-ordinateur familial pour les écoles , un nanoréseau 6 postes pour les collèges, un nanoréseau 8 postes pour les lycées – avait pour mérite essentiel la simplicité et donc la rapidité de mise en uvre. Dans la pratique, il apparaît que l'équipement actuel ne permet pas l'accès réel de la majorité des élèves à l'informatique.

Quelques exemples illustrent cette situation. Ainsi trois établissements qui assurent pourtant une utilisation presque maximale de leurs équipements – 22 à 28 heures par semaine – ne parviennent à en faire bénéficier qu'une assez faible partie de leurs élèves : 120 sur 400 dans un Lycée de Toulouse, 300 sur 900 dans un collège de cette même ville, 250 sur 1 100 dans un collège de Bobigny. Dans les écoles recensées on trouve un seul micro-ordinateur familial pour des établissements de toutes tailles et dépassant parfois 200 élèves. Parmi les lycées disposant d'un seul équipement NR8, les effectifs varient de 400 à 2 000 élèves, ils sont de 350 à 1 200 élèves pour les collèges dotés d'un NR6.

Plus généralement, les réponses au questionnaire montrent que, globalement, 67 % des lycées, 79 % des collèges et 60 % des écoles estiment leur équipement insuffisant, la plupart des écoles qui se déclarent satisfaites étant celles qui disposent d'un nanoréseau.

Par ailleurs, beaucoup d'enseignants insistent sur les difficultés pratiques résultant de l'obligation de travailler par demi classe, le nombre des utilisateurs étant en fait limité à 12 ou 16 par atelier.

L'effort d'équipement consenti, pour important qu'il ait été, ne doit donc pas faire oublier l'utilité d'une meilleure adéquation, souhaitée par les utilisateurs, entre la capacité installée et l'importance de la population concernée : cela est surtout vrai dans les écoles dotées d'un seul micro-ordinateur familial.

C. L'ÉQUIPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

La décision de principe d'étendre le bénéfice de l'équipement en matériel informatique aux établissements privés sous contrat a été annoncée en juin 1986, le financement devant être partagé entre les ministères de l'Éducation nationale et de l'Industrie, le premier affectant 60 millions de francs en 1987, sur un coût total estimé à 300 millions à répartir sur plusieurs années.

Les modalités de réalisation de ce plan n'étaient pas encore connues à la fin de 1986, qu'il s'agisse du montant de la participation du ministère de l'Industrie, du taux des subventions accordées aux établissements, de l'extension éventuelle de la contribution de l'État à l'achat des logiciels, de la forme et du contenu des contreparties demandées par l'État : libre choix des matériels ou obligation de respecter un cahier des charges ; obligation de respecter un niveau d'équipement, compatibilité avec les logiciels utilisés par l'Éducation nationale ; modalités de contrôle du respect des obligations souscrites.

Le nouveau projet devrait pouvoir bénéficier de l'expérience acquise dans l'enseignement public, afin d'éviter le renouvellement de certaines erreurs, en ce qui concerne notamment le choix des logiciels ou la formation des enseignants.

2. L'approvisionnement en logiciels pédagogiques

Le bilan de la politique suivie en matière de logiciels peut être établi à partir d'éléments quantitatifs et qualitatifs.

A. LE BILAN QUANTITATIF

La fourniture de logiciels aux établissements a été assurée selon deux modalités complémentaires : l'attribution de " valises " comprenant un premier ensemble de logiciels, qui devaient en principe être livrés en même temps que les machines, puis la diffusion d'un catalogue sur la base duquel les enseignants étaient invités à passer commande, avant le 30 novembre 1985, dans la limite d'un nombre de points attribués à chaque établissement. Des dysfonctionnements importants ont marqué ces deux procédures.

La livraison des valises de logiciels n'a pas été suffisamment coordonnée avec celle des matériels. Dans l'échantillon analysé, les livraisons concomitantes – moins de 10 jours d'écart – n'ont été constatées que pour 20 % des lycées 10 % des collèges et 11 % des écoles. Les écarts moyens entre la livraison des ordinateurs et celle des logiciels sont très longs : 3 à 5 mois pour 31 % des lycées, 39 % des collèges et 30 % des écoles 5 à 8 mois pour 27 % des Lycées, 21 % des collèges et 12 % des écoles.

Parmi les établissements visités, les retards atteignent 9 mois dans un collège de Toulouse et 8 mois dans trois lycées à Montreuil-sous-Bois, Toulouse et Saint-Maur-des-Fossés. Quatre collèges et cinq lycées, dont 4 dans l'académie de Nice, n'ont jamais reçu leurs logiciels.

Pour l'ensemble de la France, selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale, il restait à doter, en octobre 1986, en valises de logiciels 338 collèges et 48 lycées, parmi lesquels tous les établissements du département de la Réunion – 46 collèges et 14 lycées –, victimes d'une erreur dans les fichiers d'adresses.

À ce défaut de coordination entre la livraison des appareils et celle des valises de logiciels, évidemment préjudiciable au prompt démarrage des installations, s'ajoutent des défaillances dans la gestion du marché des fournitures sur catalogue.

De longs délais se sont écoulés entre les commandes des établissements, généralement passées en novembre 1985, et les livraisons : 57 % des établissements recensés n'avaient pas reçu leurs logiciels à la date de leur réponse (septembre octobre 1986) et 33 % ont indiqué qu'ils venaient de les recevoir en septembre 1986. Le ministère estime que 75 % seulement des demandes étaient satisfaites au 15 septembre 1986, ce pourcentage passant à 92 % à fin octobre, soit pratiquement un an après la date des commandes.

Les visites sur place et les réponses au questionnaire ont montré combien le manque de logiciels a retardé la mise en uvre des matériels et gêné leur bonne utilisation, entraînant souvent, chez les enseignants, une perte de savoir-faire et une baisse de motivation.

À ces retards s'est ajouté le fait que le contenu des livraisons n'a pas toujours été satisfaisant : 112 produits sur les 700 figurant dans le catalogue n'ont pu être fournis parce qu'ils étaient épuisés chez les éditeurs. Cette situation résulte de la précipitation avec laquelle a été réalisé le catalogue, sans concertation suffisante avec les éditeurs pour s'assurer d'une durée minimale de disponibilité des produits.

Certains établissements se sont entendus pour répartir entre eux les commandes de logiciels, chaque établissement dupliquant une partie des produits et les remettant aux autres. Ces pratiques évidemment contraires à la législation sur la propriété intellectuelle, ont été constatés dans 7 des 23 établissements visités dans les académies de Paris, Créteil Versailles, Toulouse et Bordeaux.

B. LE BILAN QUALITATIF

Les appréciations portées par les utilisateurs sur la qualité et l'utilité des logiciels sont généralement défavorables, le degré d'insatisfaction croissant d'ailleurs avec le niveau des établissements : 38 % des écoles, 48 % des collèges et 55 % des lycées ont fait des réponses franchement négatives. Leurs observations confirment largement celles déjà formulées par l'inspection générale de l'Éducation nationale et par l'inspection générale de l'administration.

Ces critiques sont d'ordre à la fois pédagogique – produits mal adaptés aux programmes et aux méthodes d'enseignement – et techniques : produits figés, non adaptables par l'enseignant. Deux exceptions doivent cependant être signalées : le bon accueil réservé aux progiciels professionnels – tableurs, générateurs de fichiers, traitement de texte – et l'appréciation positive formulée par les enseignants ayant en charge des enfants en situation de difficulté scolaire : sections d'éducation spécialisée et classes pré-professionnelles de niveau.

Dans le cas général, l'opinion la plus souvent exprimée est que le temps passé devant les consoles, aggravé par les difficultés consécutives au système des demi classes, est disproportionné par rapport à l'acquis pédagogique escompté.

Le ministère de l'Éducation nationale a entrepris, depuis quelques mois, une réforme tendant à prendre en compte ces critiques. Les objectifs sont d'effectuer une sélection parmi les 700 logiciels existants, d'organiser parmi les enseignants, pour créer des produits nouveaux, un concours visant à leur confier la partie pédagogique des réalisations, la partie technique étant réservée à des entreprises privées, enfin, de définir des normes permettant d'orienter la création et d'expliciter la méthodologie à mettre en uvre, par discipline et par niveau.

Si l'on ne peut que se féliciter de ces initiatives, il n'en reste pas moins qu'elles ne pourront effacer que progressivement certains effets de la rapidité initiale du plan lance sur une grande échelle, sans que la condition première de son succès pédagogique – la qualité et l'adéquation des logiciels – soit assurée.

Il sera difficile de réorienter les enseignants vers l'utilisation d'une centaine de logiciels sélectionnés en fonction de leur qualité pédagogique, alors qu'une distribution massive de 700 produits non sélectionnés vient à peine de se terminer ; en outre, la nouvelle orientation annoncée ne s'accompagne pas toujours de mesures d'application cohérentes : ainsi en novembre 1986, soit quelque 5 mois après l'annonce des nouvelles directives, l'U.G.A.P. éditait un nouveau catalogue de logiciels pédagogiques à l'intention de ses clients – principalement en l'espèce, les établissements scolaires – comprenant environ 700 produits, pour la plupart identiques à ceux commercialisés en 1985.

Enfin, pour utile qu'elle soit, une réflexion sur les applications pédagogiques de l'informatique ne pourra guère avoir d'efficacité à court terme, alors que, 18 mois après le lancement du plan, l'essentiel des formations du personnel comme des livraisons de matériel est achevé.

3. La formation des enseignants

L'effort de formation accompli a été indéniablement important puisqu'il a bénéficié, en 1985 et 1986, à 80 600 enseignants du premier degré et 76 000 du second degré. Des mesures complémentaires, prévues en 1986 pour 47,7 millions de francs, correspondent en principe à 2 230 stages de 50 heures, chacun s'adressant à une vingtaine de personnes.

En dépit de cet effort, la situation observée dans les établissements reste très inégale. Dans le second degré, 12 % des Lycées et des collèges recensés ont moins de 10 % de leurs enseignants formés ; 32 % des lycées et 29 % des collèges en ont moins de 20 %. La proportion des écoles ne disposant d'aucun enseignant formé est élevée (17,5 %) et les visites sur place ont confirmé l'existence de situation très disparates et parfois très défavorables.

Selon la très grande majorité des établissements qui ont répondu au questionnaire, la formation reçue par les enseignants serait insuffisante, ce point étant considéré comme l'un des principaux obstacles à une large utilisation des matériels. En outre, des insuffisances sont signalées dans l'étude des logiciels disponibles, dans la formation technique indispensable à une bonne utilisation des équipements, enfin dans l'apprentissage pédagogique permettant d'inclure les logiciels dans les programmes d'enseignement.

Ces remarques conduisent à s'interroger sur la logique qui a présidé à la conception du plan. Les matériels ont été livrés, alors que seule une première formation sommaire avait pu être assurée. Le nombre des logiciels utilisés comme support des formations a été très réduit, face au trop grand nombre de produits offerts ensuite au choix des enseignants. Une formation différenciée, par discipline et par niveau d'enseignement, aurait été plus efficace que les stages qui ont été dispensés.

De même, de nombreux établissements sont handicapés par l'absence d'un enseignant ayant reçu une formation plus complète que celle délivrée dans le cadre du plan " Informatique pour tous " et capable d'apporter à ses collègues un minimum d'appui technique sur place.

4. L'utilisation des équipements

Compte tenu du très grand nombre d'établissements concernés des difficultés de livraison des logiciels et des résultats inégaux de la formation, la mise en service des matériels installés ne pouvait être que progressive et variable en fonction des données propres à chacun d'eux. De fait, l'enquête révèle, pour l'année 1985-1986, une situation contrastée. Le bilan est, à cet égard, à la fois bon et mauvais dans les lycées, où 31 % des établissements dépassent 80 heures d'utilisation par mois, mais où 20 % s'en tiennent à 20 heures ; plus défavorable dans les collèges, où plus de 11 % des établissements déclarent une utilisation nulle et 26 % ne dépassent pas 20 heures par mois, et surtout dans les écoles, parmi lesquelles 3,8 % n'emploient pas le matériel mis à leur disposition, 27 % s'en servent moins de 5 heures par mois et près de 40 % moins de 10 heures. Quant l'utilisation par élève, elle demeure marginale : dans 53 % des Lycées, 63 % des collèges et 61 % des écoles, elle est inférieure à 3 heures par mois.

Les constatations faites sur place illustrent les conditions concrètes d'utilisation de ces appareils. Dans les écoles visitées, la situation varie fondamentalement selon qu'elles sont dotées d'un nanoréseau ou seulement d'un micro-ordinateur familial. Pour ces dernières, l'utilisation est soit totalement nulle, soit très épisodique : dans les réponses au questionnaire, on relève que sur 49 écoles qui ont déclaré n'utiliser leur matériel que moins de 5 heures par mois, 46 sont dotées d'un seul micro-ordinateur, visiblement insuffisant dans des établissements dépassant parfois 200 élèves. Dans les écoles dotées d'un nanoréseau, la situation est bien meilleure. Toutefois, il a été constaté que le système des " écoles rattachées " – écoles à faible effectif envoyant leurs élèves travailler sur l'équipement d'un établissement proche – ne fonctionnait pratiquement pas, du fait des difficultés liées au déplacement des enfants.

Dans les collèges visités, la situation est parfois très favorable, l'utilisation dépassant 20 à 25 heures par semaine : mais ces succès ne sont pas sans nuances : dans l'un de ces établissements, 300 des 900 élèves n'ont qu'un accès irrégulier à l'informatique, faute d'équipement suffisant ; dans un autre, 250 des 1100 élèves sont dans la même situation.

Quelques établissements rencontrent des difficultés spécifiques. Un collège de Toulouse n'assure aucune utilisation de ses équipements, car il lui manque encore les valises de logiciels. Un collège de Nanterre n'a entamé que très récemment l'utilisation de son ordinateur, avec un seul de ses professeurs sur 35 ; trois autres collèges ont signalé une utilisation réduite – 15 heures par mois environ –, en raison du manque de logiciels.

Dans les lycées on a observé avant tout un clivage entre lycées d'enseignement général et lycées techniques.

Dans les premiers, la situation est souvent décevante. Sur les sept établissements de cette catégorie qui ont été examinés, l'un a commencé à utiliser en mars 1986 le matériel qu'il avait reçu en octobre précèdent, dans deux matières et avec quatre enseignants seulement. Dans un autre, l'utilisation est faible, limitée à quatre enseignants sur 83. Dans un Lycée de Bordeaux, elle est totalement nulle. Des résultats décevants ont été constatés aussi dans deux autres établissements du Havre et de Cannes, où la pratique ne concerne, pour l'un, que 2 professeurs sur 81 – dont 24 formés –, dans l'autre 2 ou 3 sur 90 – dont 13 formés –.

La situation est meilleure dans les lycées techniques. Sur les neuf établissements visités, deux seulement ne se servaient qu'assez peu de leur matériel, les autres atteignant des taux d'utilisation élevés : par exemple, 28 heures par semaine dans un lycée de Toulouse, 120 heures par mois dans un lycée d'Évreux, 20 heures par semaine dans un lycée de Paris. Toutefois, dans l'ensemble des établissements, l'utilisation des équipements est essentiellement le fait des enseignants des matières techniques et les logiciels les plus employés sont des produits spécialisés achetés par le Lycée ou réalisés par les professeurs, les produits distribués par le ministère n'étant utilisés que marginalement.

5. La maintenance

À la demande du ministère, des " centres de ressources ", chargés, entre autres missions, de cette maintenance, ont été organisés dans les académies. L'enquête effectuée auprès de celles-ci montre que ces structures, dont la mise en place a commencé progressivement il y a 2 ans, existent maintenant pratiquement partout : c'est un véritable nouveau service académique qui est né, associant techniciens et enseignants, pour faire face aux besoins engendrés par la généralisation des matériels. Laissées, en fait, à l'initiative des recteurs, ces réalisations sont d'une grande diversité, allant du centre de ressources qui se limite au diagnostic et renvoie pour la réparation à des contrats passés avec des sociétés privées (Rennes, Dijon, Nantes), jusqu'à des structures prenant en charge tous les niveaux de diagnostic et de réparation (Montpellier, Strasbourg, Poitiers, Orléans, Bordeaux). Par ailleurs, la maintenance du matériel des écoles n'est pas partout prise en compte. Une assistance logicielle est également organisées, selon des formules là aussi très variables, dans la quasi-totalité des académies. L'effort réalisé est donc important et il était évidemment indispensable pour permettre l'entretien du parc.

Répondant à un besoin immédiat, ces centres doivent maintenant trouver leur place dans les orientations nouvelles définies par le ministère en la matière : celui-ci prône en effet désormais la " banalisation " de la maintenance, c'est-à-dire son assimilation aux procédés d'entretien du matériel courant, non informatique. La mise en uvre de cette démarche reste donc à articuler avec l'existence et les missions de ces centres, tout récemment créés.

6. L'ouverture au public

L'ouverture des ateliers au public constituait l'un des aspects les plus originaux du plan " Informatique pour tous ". Elle devait intervenir dans le cadre de conventions conclues entre l'État et les communes, celles-ci s'engageant à recruter un stagiaire des travaux d'utilité collective (T.U.C.) pour surveiller et animer les ateliers, la formation de ces stagiaires étant financée par l'État et organisée par l'Agence pour le développement de l'informatique (A.D.I.).

Les ambitions de départ étaient considérables. Une convention conclue entre l'A.D.I. et le ministère du Travail, le 22 août 1985, affectait à l'Agence une dotation de 80 millions de francs correspondant à la formation de 40 000 jeunes stagiaires en 10 mois. Dans ce cadre, l'A.D.I. a consacré 10 millions de francs à l'équipement des centres de formation qu'elle a agréés.

Actuellement, les derniers renseignements fournis par la direction générale des collectivités locales font état de 8 000 conventions signées. Les réponses au questionnaire de la Cour concernant l'utilisation des ordinateurs par d'autres personnes que les enseignants et les 61 élèves montrent que cette " ouverture au public " est réellement organisée et fonctionne régulièrement dans 20 % des établissements recensés.

Les modalités de l'accès du public y sont très variables. Si l'ouverture est quotidienne dans quelques cas – 2 heures le soir –, elle est le plus souvent hebdomadaire – 2 à 4 heures le mercredi ou le samedi – ou multi-hebdomadaire – 6 à 20 heures par semaine, le mercredi après-midi et le samedi après-midi –. L'ouverture est plus rarement mensuelle, mais elle est fréquemment limitée à quelques opérations ponctuelles dans l'année : sur les 142 établissements qui ont déclaré être ouverts au public, il ne s'agit, pour 55 d'entre eux, que d'une activité sporadique plus ou moins longue – ouverture de quelques jours pendant les vacances scolaires – et souvent liée à l'Éducation nationale – stages de formation –. Sur les 38 établissements visités par les rapporteurs de la Cour, un seul était ouvert au public : le lycée Saint-Louis à Bordeaux.

En ce qui concerne la formation des " T.U.C. ", les réalisations sont très éloignées des prévisions initiales. Au 12 septembre 1986, l'A.D.I. faisait état de 1 289 stagiaires formés et de 10,5 millions de francs utilisés sur les 80 millions prévus.

Ces résultats modestes s'expliquent surtout par les difficultés d'organisation des cycles de formation, qui n'avaient trouvé leur rythme de croisière qu'au début de 1986. Or, en juillet de la même année, le ministère des Affaires sociales refusait de reconduire la convention avec l'Agence, interrompant ainsi le processus de formation.

L'ouverture des ateliers au public, qui était l'un des objectifs les plus ambitieux et qui justifiait le nom donné au plan, a donc eu des résultats encore limités mais prometteurs.

On voit mal quel est désormais son avenir si l'État abandonne la formation des moniteurs dont l'existence était un élément intéressant pour la promotion de cette politique désormais affaiblie ; la présence des " T.U.C. " est par nature éphémère et il faut les remplacer au fur et à mesure des départs. On peut se demander également ce que vont devenir les matériels installés par l'A.D.I., aujourd'hui en liquidation, dans les centres de formation.

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Le plan " Informatique pour tous " a été caractérisé par l'ambition de ses objectifs, par l'importance des masses financières en jeu et par la brièveté du délai fixé pour sa réalisation.

En l'absence de crédits suffisants au budget de l'Éducation nationale, la plus grande partie des sommes ont été imputée sur celui des P.T.T. et la charge reportée sur les exercices ultérieurs grâce à la procédure du crédit-bail. Le Plan a ainsi pu être financé sans autorisation parlementaire explicite.

Si, compte tenu de l'ampleur du programme et de la logistique nécessaire à sa réalisation, la mise en place des matériels s'est faite dans des délais convenables, deux difficultés demeurent.

La première concerne les logiciels, pour lesquels le ministère de l'Éducation nationale n'a pas pu ou su choisir parmi les centaines de produits disponibles sur le marché. Il serait urgent qu'une sélection soit faite et que des conseils soient donnés aux enseignants à ce sujet.

La formation des maîtres est le second élément qui conditionnera la réussite du plan. Délivrée de façon trop rapide, elle est jugée peu appropriée par les intéressés, qui, dans leur majorité, ne se sentent pas en mesure d'utiliser valablement l'informatique dans leur enseignement. Un complément de formation est visiblement nécessaire.

Le règlement de ces difficultés en matière de logiciels et de formation est une condition nécessaire pour assurer le bon emploi des fonds publics considérables affectés au plan " Informatique pour tous ". Mais les importants investissements réalisés n'auront leur pleine efficacité que grâce à l'action coordonnée et conjuguée de l'État, des collectivités locales et des établissements d'enseignement. L'État, qui a fourni et payé les équipements, et qui doit assurer leur entretien en ce qui concerne les lycées et collèges, reste responsable des enseignants et de leur formation. Les collectivités locales – communes pour les écoles, départements pour les collèges, régions pour les lycées – assument, depuis les lois sur la décentralisation, l'essentiel des charges de fonctionnement et d'équipement. Les établissements et leur personnel enseignant devront intégrer pleinement les nouvelles possibilités offertes par l'informatique dans leur activité pédagogique.

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