La fermeture d’un compte bancaire n’est pas toujours décidée par le titulaire. La banque peut choisir à tout moment de clore votre compte pour des raisons données. Selon le cas, elle a l’obligation ou non de vous le notifier deux à six mois à l’avance. Mais dans le cadre des banques en ligne, chaque établissement fixe ses règlementations. Dans ce cas, il est important de lire les clauses avant de vous engager à ouvrir un compte chez une banque. Quoi qu’il en soit, voici dans quels cas une banque peut décider de fermer votre compte bancaire.
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Quels sont les motifs pour lesquels votre banque peut fermer votre compte ?
La fermeture d’un compte bancaire par une institution bancaire peut survenir pour diverses raisons, souvent liées à la gestion des risques et aux règlementations strictes en matière de conformité. Par exemple, si votre compte présente une activité suspecte, comme des dépôts fréquents de sommes élevées sans justification, cela peut éveiller les soupçons de la banque quant à un éventuel blanchiment d’argent. Les banques ont l’obligation légale de signaler toute anomalie et pourraient décider de clore le compte pour protéger leurs intérêts ainsi que ceux des autres clients. Dans ce cas, point n’est besoin de donner un préavis au client et la banque n’est pas obligée de vous fournir des explications.
Une autre raison moins souvent évoquée est le non-respect des conditions contractuelles. Si vous êtes fréquemment à découvert sans autorisation ou si vous ignorez les frais bancaires récurrents, votre banque pourrait prendre la décision radicale de fermer votre compte. Elle doit néanmoins vous donner un délai de préavis de deux mois. Il en est de même si elle décide de fermer votre compte bancaire parce qu’elle estime que vous avoir en tant que client ne lui apporte rien.
Par ailleurs, si vous avez un compte resté inactif pendant plus d’un an, c’est-à-dire sans entrée ni sortie d’argent, et que vous ne donnez aucun signe de vie, votre institution bancaire peut prendre la décision de clore le compte. Néanmoins, elle devra vous le notifier six mois avant ladite fermeture.
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Comment récupérer l’argent d’un compte bancaire fermé ?
Que vous ayez de l’argent sur votre compte bancaire ou non, votre établissement bancaire peut le fermer. Il faudra ensuite faire des démarches pour pouvoir récupérer votre argent.
Selon les raisons de la fermeture, la banque peut décider ou non de procéder à la restauration de votre compte bancaire. Si elle refuse, vous avez la possibilité de créer un autre compte chez une autre banque. Dans le cas d’un préavis, vous n’aurez qu’à demander à votre ancienne banque de procéder au virement de votre argent sur votre nouveau compte. Dans un délai de 48 heures maximum, elle est obligée de le faire.
S’il n’y a pas de préavis et que le compte bancaire est déjà clos, votre argent n’est plus auprès de votre banque. Les fonds sont systématiquement transférés à la Caisse des dépôts et des consignations (ou CDC). Cette dernière garde votre argent intact entre 20 et 27 ans, selon le type de compta bancaire. C’est donc auprès de celle-ci que vous devriez mener des démarches pour reprendre votre argent.
