Depuis 2016, La Protection Sociale Complémentaire renforce la couverture santé et financière des salariés dans le secteur public et privé. Avec l’entrée en vigueur prochaine de la réforme de la PSC dans la fonction publique, des changements importants sont à venir. Quels sont ces changements exactement, et qui est concerné par la réforme ? C’est ce que nous vous dévoilons ici !
Sommaire :
Qu’est-ce que la PSC ?
La Protection Sociale Complémentaire (ou PSC) regroupe un ensemble de dispositifs qui visent à garantir l’accès aux soins et à une protection financière minimale pour tous les salariés du secteur public et privé. La PSC complète les prestations de la sécurité sociale et des régimes de retraite de base. Elle est organisée par des contrats d’assurance santé complémentaires individuels ou par des dispositifs collectifs proposés par les employeurs.
Concrètement la PSC se découpe en trois composantes de base :
- La complémentaire santé : Pour couvrir les frais de santé peu voire pas remboursés par la Sécurité sociale, comme certaines consultations médicales, médicaments, frais d’hospitalisations, soins dentaires et optiques. Depuis 2016, les entreprises du secteur privé sont obligées de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, avec une prise en charge partielle des cotisations par l’employeur.
- La prévoyance : Pour apporter une protection financière en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité, de décès, ou de perte d’autonomie. Elle complète les indemnités journalières accordées par la Sécurité sociale.
- La retraite complémentaire : Pour compléter la pension de retraite versée par les régimes obligatoires. Ce système est souvent régit par des régimes spécifiques pour les salariés (comme l’Agirc-Arrco) ou par des solutions d’épargne-retraite.
Notez que depuis 2022, la PSC est renforcée pour les fonctionnaires, notamment avec une participation de l’État employeur à la complémentaire santé, alors qu’elle était auparavant largement facultative.
Que change la réforme de la PSC dans la fonction publique ?
La réforme de la PSC dans la fonction publique, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025, implique des modifications notables dans les régimes de santé et de prévoyance pour de nombreux agents du secteur public.
- Obligations des employeurs et participation financière : À partir du 1er janvier 2025, tous les agents de la fonction publique de l’État, ainsi que les militaires, vont bénéficier d’une couverture santé. Les employeurs, y compris le ministère des Armées, devront financer 50 % des cotisations.
- Choix des mutuelles et mise en œuvre : Pour les personnels civils du ministère des Armées, la complémentaire santé sera assurée par Harmonie Mutuelle. D’un autre côté, Unéo sera responsable des personnels militaires. Ces nouvelles mutuelles remplaceront les dispositifs en vigueur depuis janvier 2018. Les cotisations et la part prise en charge par l’employeur seront visibles sur les bulletins de paie des agents et des militaires.
- Options familiales : La réforme de la PSC concerne également les conjoints, enfants, et retraités actuels ou futurs, qui pourront adhérer à la mutuelle sans obligation.
- Mise en place de la couverture prévoyance : Un nouveau régime de prévoyance sera ajouté le 1er janvier 2026. Cette couverture facultative complétera les dispositifs existants et offrira aux agents du secteur privé une protection complémentaire contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès.
Nous espérons vous avoir apporté tout ce que vous voulez savoir sur la réforme de la PSC et de ce qu’elle implique pour les agents de la fonction publique.
