Les différents produits de vapotage, des cigarettes électroniques aux e-liquides en passant par les boosters de nicotine, sont réglementés. Voici les différentes normes qui s’appliquent en France.
Sommaire :
La France dispose d’un cadre règlementaire strict
La directive européenne sur les produits du tabac encadre la mise sur le marché des e-liquides nicotinés et impose notamment une notification des produits, des volumes maximums pour les flacons nicotinés, des dispositifs de sécurité enfant et des avertissements sanitaires. Ainsi, la loi TPD oblige les e-liquides à être vendu dans des flacons de 10ml maximum s’ils comportent de la nicotine. La nicotine ne doit pas excéder 20mg par flacon de 10ml de produit, qu’il s’agisse d’e-liquide ou de booster.
De son côté, le règlement CLP encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses, dont la nicotine qui est fortement addictive, avec des pictogrammes, des mentions de danger et des conseils de prudence. À cela s’ajoutent des règles de sécurité produit et de traçabilité ainsi que des normes comme la méthode HACCP qui existe à l’origine pour la sécurité alimentaire, mais qui s’est étendue au monde de la vape, qui emploie fréquemment des arômes de qualité alimentaire.
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La certification AFNOR pour des e-liquides plus sûrs
En France, tous les produits à vapoter vendus sur le marché (à l’exception du marché noir) sont contrôlés tant au niveau de leur fabrication que de leur conditionnement. Toutefois, il existe une norme qui va encore plus loin avec la certification AFNOR. Il s’agit d’une norme volontaire qui définit dans le cas des e-liquides des caractéristiques en matière de composition. Elle encadre les tolérances de dosage, les résidus potentiels, la pureté et la traçabilité. La nicotine doit répondre à des critères de qualité pharmaceutique et son dosage réel doit correspondre au dosage affiché, dans des marges d’erreur serrées. Les arômes doivent être sélectionnés pour l’inhalation, et non pas uniquement pour une utilisation alimentaire.
VDLV est un fabricant français de produits pour la vape qui possède la certification AFNOR. Non seulement la qualité des ingrédients est scrutée de près, mais le flacon répond lui aussi à des normes précises. Par exemple les flacons ne peuvent comporter un matériau pouvant représenter des risques pour la santé, comme c’est le cas avec le bisphénol A. À l’heure actuelle, encore peu de fabricants d’e-liquides possèdent cette certification AFNOR, mais ils sont de plus en plus nombreux à en faire la démarche.
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Les normes des cigarettes électroniques
Les cigarettes électroniques, généralement fabriquées en Chine, doivent répondre à des exigences de sécurité. Elles possèdent un système de coupure automatique en cas de court-circuit ou de surchauffe par exemple. La conformité des batteries est crucial, afin d’éviter tout incident de dégazage. Attention, bien que les e-cigarettes vendues en France soient conformes aux normes exigées sur le territoire, il convient de les utiliser avec précaution en suivant leur mode d’emploi pour éviter tout risque, comme c’est le cas avec n’importe quel appareil électronique.
