Pour poursuivre leurs études ou entamer leur parcours professionnel, les jeunes étudiants se voient souvent obligés de quitter le domicile familial. Ils sont contraints de s’installer dans une résidence indépendante ou un logement-foyer afin de poursuivre leurs études. Pour répondre à cette préoccupation, le gouvernement français a introduit une solution innovante connue sous le nom d’aide au logement Mobili-jeune. Ce programme est conçu spécifiquement pour permettre aux jeunes de faire face à leurs obligations locatives sans prise de tête. Examinons ensemble les exigences et les conditions adossées à l’aide au logement Mobili-jeune.
Sommaire :
Mobili-Jeune : c’est quoi au juste ?
Mobili-Jeune est un programme d’aide au logement destiné à alléger la charge locative des jeunes ou personnes de moins de 30 ans. Il leur permet de payer efficacement leur loyer, y compris certains frais connexes.
Lancée par le gouvernement français, cette initiative vise à faciliter le passage de l’adolescence à l’âge adulte. Comment ? En apportant simplement une aide financière aux jeunes adultes âgées de 18 à 30 ans et qui suivent une formation.
On parle souvent d’une formation en alternance, ou d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dans le secteur privé. Elle concerne exclusivement le secteur non agricole.
Cette initiative facilite l’accès au logement en contribuant partiellement au loyer ou à la redevance exigible pour logement-foyer ou résidence dans la limite de 100 €/mois.
Par ailleurs, le logement sollicité doit impérativement se trouver à proximité de votre lieu de formation ou de travail. Aussi, précisons que le Mobili-jeune permet de limiter les risques d’impayés de loyers. Parallèlement, elle assure aux locataires le versement direct d’une partie de la somme due.
Néanmoins, les propriétaires sont encouragés à prendre ou souscrire une police d’assurance loyers impayés.
Voir aussi : Hébergement pour jeunes et étudiants : quel logement choisir ?
Programme Mobili-jeune : critères et conditions d’éligibilité
L’accès au programme Mobili-jeune est adossé à une vague de conditions imposables à tout candidat. Elles s’adressent aux locataires ou aux futurs occupants dudit logement. Pour ce faire, vous devez :
- Avoir 30 ans révolus, ou moins, au moment de faire la demande Mobili-jeune ;
- Être en situation d’apprentissage (formation en alternance) ou présenter un document contractuel d’apprentissage ou professionnel avec une société privée du secteur autre de celui de l’agriculture ou assimilée ;
- Ne pas avoir/justifier d’une demande Mobili-jeune en cours de traitement ;
- Justifier que l’occupation du logement se fait durant la période de formation ;
- Solliciter un logement tout près de l’entreprise formatrice ;
- Avoir un salaire ou une rémunération mensuelle brute à la limite 1 747.20 € ou du SMIC. La valeur monétaire de ce revenu est celle indiquée dans la convention ou le contrat.
De ce qui est du type d’habitation/logement concerné, vous avez :
- Location ou colocation dans des logements sociaux ou privés (la colocation ne prend en compte que la part de loyer d’une part, et les charges du souscripteur d’autre part) ;
- L’habitat meublé et/ou non meublé ;
- Chambre dans un internat ;
- Foyer social ou résidence dédiée ;
- Sous-location (limitée au parc social) ;
- Habitation conventionnelle ou non conventionnelle.
Par ailleurs, il est important de noter que le revenu familial n’est pas considéré dans l’attribution du financement Mobili-jeune.
Le programme ne prend en compte que les le montant indiqué ou mentionné dans le contrat de professionnalisation.
Pour ceux qui résident à Paris, l’aide Mobili-jeune, plafonnée à 900 €, n’est pas applicable. Ceci en raison du fait qu’elle soit l’exclusivité des étudiants boursiers. Toutefois, l’aide Mobili-jeune peut être cumulable avec la formule d’aide d’Action Logement de 1000 €.
Quand souscrire au programme Mobili-jeune ?
Le programme Mobili-jeune accompagne les jeunes et divers adultes dans leur processus de transition résidentielle et professionnelle. En effet, elle se fait en tout début de la formation ou dans un intervalle de 6 mois après le début des cours.
Par ailleurs, entamez la procédure Mobili-jeune avant la trentaine, c’est-à-dire, avant vos 30 ans. Notons que si l’apprentissage dure plus d’une année, la date de début à considérer est celle d’une de vos années de formation.
Toutefois, vous pouvez faire des réclamations en cas de griefs ou de soucis. Remplissez le formulaire de contact directement sur la plateforme d’Action Logement tout en précisant l’objet de la réclamation.
VOIR AUSSI : Puis-je mettre une partie de mon logement en location ?
Comment demander l’aide Mobili-jeune ?
Le processus pour bénéficier et profiter du programme Mobili-jeune comporte une série d’étapes réalisées en ligne sur la plateforme d’Action Logement :
- Étape 1 : elle consiste en une sorte de test d’éligibilité pour les souscripteurs. Les demandeurs sont contraints de créer un compte sur la plateforme d’Action Logement afin d’en déterminer leur éligibilité ;
- Étape 2 : elle consiste à déposer une demande d’aide après confirmation de votre éligibilité. Cette demande se fait exclusivement en ligne ;
- Étape 3 : c’est l’étape d’envoi de certaines pièces justificatives valides du demandeur (documents d’identité, contrat de bail/location, relevés bancaires, etc.) ;
- Étape 4 : c’est la dernière et consiste en la signature du protocole de subvention. Ici, le souscripteur devra télécharger ledit protocole, la lire, la signer et la soumettre à qui de droit.
Si jamais le statut du souscripteur venait à changer durant la formation, le concerné est tenu d’actualiser ses informations. En effet, cela se fait par dépôt des documents actualisés si et seulement si les changements enregistrés ne sont pas compatibles aux critères d’éligibilité.
Dans le cas où ces changements respectent les conditions d’obtention de l’aide, cela n’aura aucun impact négatif sur son attribution. Toutefois, les pièces complémentaires de votre demande Mobili-jeune sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (titre de séjour, carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
- Un RIB du compte bancaire du demandeur (compte courant);
- Le protocole d’apprentissage/professionnalisation. Il doit comporter les signatures de l’entreprise, de l’école ou de l’institut de formation et du candidat/demandeur ;
- Le certificat ou la déclaration APL ou l’aide personnalisée au logement, à retirer auprès de la CAF ;
- Le contrat de bail/location daté et visé par le bailleur/propriétaire et le concerné ou demandeur.
Une fois la demande introduite, il faut attendre environ 8 jours pour l’examen de votre soumission.
Si vous ne recevez pas de réponse après ce délai, considérez que votre demande a été approuvée.
Précisons tout de même qu’il existe un quota annuel pour le nombre de soumissions approuvées. Cependant, les souscriptions et approbations au programme Mobili-jeune ont temporairement pris fin en date du 15 décembre 2023. Si votre soumission a été faite avant cette date, vous bénéficierez sans doute du programme d’accompagnement Mobili-jeune.
Programme Mobili-jeunes : quelle durée ?
Le montant du programme Mobili-jeune n’est pas figé, et donc variable, allant de 10 € jusqu’à 100€/mois. La somme ou le calcul ainsi fait est basé sur la mensualité locative, et ce, après soustraction de l’APL.
La subvention Mobili-jeune est de ce fait calculée sur la base d’éléments suivants :
- La part des mensualités locatives ou loyers avec charges incluses ;
- Les autres subventions ou soutiens au logement reçus pour la même résidence ;
- Les documents transmis.
Vous percevrez cette subvention Mobili-jeune durant la période/durée de la formation jusqu’à 12 mois maxi. À l’issue de leur formation, les candidats peuvent en bénéficier à nouveau s’ils remplissent les critères d’éligibilité. Pour la renouveler, fournissez les pièces ou documents justificatifs ci-après :
- Copies des documents présentés à la demande initiale ;
- Introduire un nouveau dossier de demande de subvention dans les six premiers mois suivant le démarrage de la formation.
Toutefois, vous recevrez cette subvention financière sur une base mensuelle, bimestrielle ou semestrielle, selon vos préférences. En effet, ous avez la possibilité d’ajuster la fréquence des paiements de Mobili-jeune plusieurs fois durant l’année ou cursus de formation.
VOIR AUSSI : Bail mobilité de location meublée : les règles à connaître
Programme Mobili-jeune : quelles alternatives ?
En France, les jeunes ont accès à une palette d’aides au logement aussi intéressantes les unes que des autres. Vous avez :
- L’aide personnalisée au logement ou APL : c’est l’une des plus plébiscitées par les jeunes et accordées en fonction du type de projet. Elle est octroyée par des structures telles que la CAF, ou simplement la MSA sous certaines conditions ;
- L’Allocation logement familiale ou ALF : cette subvention s’adresse aux logements ou résidences non conventionnés. Tout comme l’APL, elle est octroyée par la MSA et la CAF ;
- L’Allocation logement social ou ALS : les jeunes qui ne sont pas éligibles à l’ALF ou à l’APL peuvent souscrire à ce programme ;
- Le programme « Garantie Visale » : Il a de nombreux avantages, notamment la possibilité de loueur sans ce qu’il convient d’appeler « garant » ou caution. En fait, elle vous permet de trouver des résidences sans obligation de garantie. Tout comme le programme Mobili-jeune, elle cible les jeunes et adultes dont l’âge se situe entre 18 et 29 ans ;
- L’avance Loca-pass : une autre subvention qui cible les jeunes et adultes dont l’âge si situe en dessous de la trentaine. Elle permet de couvrir la garantie avec possibilité de solder progressivement.
Pour finir, l’aide au logement Mobili-jeune se distingue par un effort louable pour investir dans l’avenir des jeunes Français. En répondant aux besoins de cette catégorie sociale en matière de logement, ce programme favorise l’épanouissement des talents. Malheureusement, Mobili-jeune a pris fin le 15 décembre dernier, mettant en berne l’espoir des milliers de jeunes.
