Contrat d’assurance : ce que vous devez savoir avant de vous engager !

Vous avez besoin de souscrire à une nouvelle assurance ? Voici quelques éléments à connaitre avant de signer votre contrat !

Contrat d’assurance

En France, les statistiques ont montré que 97 % de la population a au moins un contrat d’assurance. Cela s’explique essentiellement par le fait que les assurances couvrent les dommages qui surviennent quelques fois. Vous découvrirez ici l’essentiel à savoir sur le contrat d’assurance.

Le contrat d’assurance : de quoi s’agit-il concrètement ?

Un contrat d’assurance est un arrangement juridique par lequel l’assureur et l’assuré s’engagent mutuellement à respecter les principes régissant leur collaboration. Il existe divers contrats d’assurance : l’assurance vie, maladie, auto, scolaire, habitation. On se fait généralement assurer pour éviter que certaines situations dramatiques ne surviennent. Votre assureur va donc, sur la base des informations que vous lui donnerez, évaluer ces risques afin d’établir votre devis.

Vous avez de ce fait l’obligation de lui fournir toutes les informations qu’il vous demandera. Cela est d’une importance capitale pour vous assurer la garantie en cas de sinistre. Autrement, il peut vous refuser la garantie en cas de sinistre.

De façon générale, le contrat d’assurance dure un an. Son renouvellement est automatique si vous ne formulez pas votre volonté d’y mettre un terme. C’est pour cette raison qu’il est capital d’informer votre assureur que vous souhaitez mettre fin au contrat avant la date anniversaire de sa signature. C’est cas pour l’assurance crédit, auto, habitation ou encore pour les produits de valeur comme un smartphone.

Caractéristiques du contrat d’assurance


Comme tout document, quelle qu’en soit sa nature, le contrat d’assurance possède quelques caractéristiques.

  • Consensuel : c’est-à-dire qu’il est issu d’un accord mutuellement approuvé par l’assureur et son client ;
  • Synallagmatique : le contrat d’assurance crée des obligations réciproques entre l’assureur et le souscripteur. Ainsi, chacun d’eux a des devoirs vis-à-vis de l’autre et aussi des droits ; 
  • Exécution successive : le contrat d’assurance s’exécute de façon progressive dans le temps ;
  • Aléatoire : la mise en œuvre du contrat se fait seulement lorsque survient un évènement incertain : un sinistre
  • Un contrat d’adhésion : c’est l’assureur qui fixe des conditions générales que l’assuré peut négocier. Il peut tout simplement refuser la signature du contrat ;
  • Un contrat à titre onéreux : dans un contrat d’assurance, le souscripteur paie toujours le prix de la sécurité vendue par l’assurance. Il n’est pas gratuit.
  • Un contrat de consommation : le code d’assurance est régi par la loi de protection du consommateur qui n’est autre que l’assuré.
Caractéristiques du contrat d’assurance

Contenu d’un contrat d’assurance

Dans un contrat d’assurance, on retrouve les conditions générales de l’agence d’assurance. Ces dernières mentionnent les droits et devoirs de chacune des deux parties ainsi que les garanties incluses. On y retrouve également des conditions particulières qui sont celles de l’assuré.

On y retrouvera aussi d’autres informations qui se rapportent aux risques couverts. C’est donc un document que vous pourrez consulter ultérieurement si vous avez besoin des informations sur les démarches d’indemnisation, les ayants droit, les exclusions de garantie, les délais de résiliation et bien d’autres informations. De plus, le document contient des informations relatives à l’identité de l’assuré telles que son état civil, les biens qu’il veut assurer, la valeur de son abonnement.

N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance pour obtenir des conseils sur le choix de votre assureur.

Différents types de contrats d’assurance

On distingue deux grands types que sont les contrats d’assurance vie et ceux d’assurance dommages. Nous pouvons citer comme contrat d’assurance dommages : les contrats d’assurance automobile, l’assurance habitation, car ces derniers comportent des risques d’accidents (de voiture) ou d’incendie, assurance décennale et d’autres risques.

types de contrats d’assurance

L’assurance automobile 

Toute automobile en circulation doit être assurée. Ainsi, les propriétaires de véhicules ont l’obligation d’avoir un contrat d’assurance automobile. Cette assurance est basée sur une garantie qui protège les conducteurs de dégâts éventuels lors de la circulation. La garantie proposée est aussi valable dans des cas tels que les collisions avec des tiers, les vols, les bris de glace et autres.

Il est important de retenir que sans assurance auto, le conducteur est passible de sanctions. Le contrat d’assurance auto peut aussi faire l’objet de résiliation ou de rétractation : c’est-à-dire que l’assuré peut décider de mettre fin au contrat. De même, il peut aussi suspendre le contrat de façon temporaire.

L’assurance habitation

Tout comme celle automobile, l’assurance habitation est obligatoire. Elle offre aussi des garanties notamment en cas d’incendie ou de cataclysme naturel. Elle peut faire l’objet de modifications au cours du temps et en fonction des situations.

En sommes, les contrats d’assurance sont très avantageux et adaptés à la majeure partie des cas d’accidents, de perte… que vous pourriez rencontrer.

Assurance crédit

Ce type d’assurance est obligatoire quand vous contractez un emprunt immobilier. Dans le cas où vous seriez en incapacité de rembourser votre prêt, l’assurance prendre alors le relai auprès de votre banque.

Les assurances pour des produits de valeur

Les assureurs proposent aussi des contrats pour les produits à forte valeur. Ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais il vous permet d’être remboursé en cas de perte, de casse ou de vol. Le meilleur exemple est les assurances pour smartphone. Même vous avez acheté la meilleure coque de protection pour votre iPhone sur Cokitec, vous n’êtes jamais à l’abris de perdre ou de casser votre précieux téléphone que vous payé très cher. L’assurance vous permet d’obtenir rapidement une réparation ou un remplacement ce qui est toujours appréciable !

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Léo Lami
Rédacteur spécialisé dans la finance et la création d'entreprise.