L’assurance-vie reste l’un des outils financiers les plus plébiscités pour la gestion du patrimoine et la planification successorale. Mais une fois la barre de 70 ans franchie, il est nécessaire d’appréhender les mécanismes fiscaux de sa police d’assurance-vie. Entre prélèvement et réduction fiscale, il n’est pas toujours évident de se retrouver. Nous vous expliquons tout sur la fiscalité ou l’imposition de l’assurance-vie après 70 ans. Découvrez les spécificités fiscales, les abattements applicables et les implications en matière de droits de mutation après 70 ans.
Prélèvements fiscaux – imposition de l’assurance-vie à plus de 70 ans
L’imposition d’une assurance-vie change considérablement à plus de 70 ans. Les primes et/ou plus-values reçues après cet âge sont soumises à des règles différentes.
Précisons que les cotisations effectuées sur votre contrat d’assurance-vie bien après la septantaine présentent moins d’avantages que ceux effectués antérieurement. Ces versements sont adossés à la législation successorale ou droit de succession, lesquels peuvent être très élevés, avec des taux d’imposition pouvant atteindre 20 %, voire 32 % environ.
Toutefois, à la mort du souscripteur, le compte de l’assurance-vie est exclu de l’actif successoral. De ce fait, les allocataires ou cessionnaires peuvent profiter d’une exonération totale d’impôt s’ils appartiennent à l’une des catégories suivantes :
- Conjoint (e) ou partenaire civil (pacsé) de l’assuré décédé ;
- Sœur ou frère âgé de 50 ans et plus ;
- Sœur ou frère frappé d’un handicape et ayant vécu avec le défunt pendant un minimum de 5 ans avant son décès.
Pour les bénéficiaires autres que ceux susmentionnés, l’imposition des montants hérités dépend de l’âge du défunt au moment de son décès. Notons néanmoins que les paiements réalisés avant la septantaine (70 ans) sont exonérés d’impôts jusqu’à 152 000 euros.
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Abattements fiscaux de l’assurance-vie à la septantaine et plus
Avant vos 70 ans, les primes générées par l’assurance-vie bénéficient des conditions fiscales avantageuses. Dépassée cette tranche d’âge, ces primes obéissent à des règles fiscales plus strictes. Mais ils peuvent encore être profitables lorsqu’ils sont combinés avec des préférences fiscales assujetties à cette police d’épargne.
Réduction / abattement de 30 500 €
Sur les montants partagés, les primes allouées après la septantaine bénéficient d’un abattement plafonné à 30 500 €. Cette préférence fiscale est répartie entre différents cessionnaires ou bénéficiaires. Sur les acquis ou droits successoraux, les montants excédant cet abattement (supérieurs à 30 500 €) sont adossés aux droits successoraux.
Cette charge fiscale varie selon le lien de parenté établi entre l’assuré et les principaux bénéficiaires. Les héritiers directs bénéficient généralement de taux d’imposition plus faibles.
Les personnes non apparentées peuvent être soumises à des tranches d’imposition plus élevées.
Cumul sur les préférences ou abattements fiscaux
Il est permis, dans certains cas, de cumuler les préférences fiscales (abattements) sur votre assurance-vie. De ce fait, les bénéficiaires ou cessionnaires peuvent combiner divers abattements. Il s’agit précisément de celui de 30 500 € avec réduction fiscales classiques applicables sur la succession ou droits successoraux.
Un descendant direct (enfant) qui hérite d’un parent peut ainsi profiter ou bénéficier d’une réduction fiscale supplémentaire de 100 000 €. Ce montant est applicable sur la succession. Cette réduction s’ajoute à la précédente réduction ou préférence de 30 500 € pour les paiements alloués pour votre assurance-vie après la septantaine.
Cette combinaison réduit considérablement le montant imposable, ce qui permet aux bénéficiaires de bénéficier d’un allègement financier plus important.
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Quelle imposition pour le transfert d’assurance-vie avant et après la septantaine ?
La transmission de l’assurance-vie diffère selon l’âge du détenteur au moment des cotisations ou versements. Elle se fait suivant un niveaux d’imposition ou d’abattement précis avant ou après la septantaine (70 ans).
Transmission avant l’âge résolu de 70 ans
Les primes allouées en dessous de 70 ans bénéficient d’un avantage fiscal important. Elles sont soumises à des taux d’imposition plus faibles et à des exonérations plus importantes. Pour ces primes, les bénéficiaires disposent d’une franchise d’impôt individuelle ou par personne de 152 500 €. Les montants excédant ce plafond sont taxés à 20 %, et ce, jusqu’à 700 000 €. Ils sont par ailleurs plafonnés à 31,25 % au-delà de 700 000 €.
Précisons que les montants dépassant 152 500 € ne sont pas éligibles à la réduction fiscale de 100 000 € sur les droits successoraux. Cela signifie que vous pourriez être soumis à des impôts plus élevés sur les montants hérités de l’assurance-vie.
Ces derniers pourraient autrement bénéficier d’une imposition plus légère.
Transmission après l’âge résolu de 70 ans
Après la septantaine, le régime fiscal change sensiblement. Seuls 30 500 € des primes ou paiements versés après cet âge sont exonérés de droits successoraux. Le reste est intégré dans le patrimoine imposable. Il suit alors les règles habituelles en matière de droits de succession. Il en résulte une charge fiscale potentiellement plus élevée pour les bénéficiaires.
Le moment du versement des primes est donc crucial. Le versement des bénéfices avant la septantaine maximise les avantages fiscaux. Après 70 ans, la stratégie en matière de fiscalité de l’assurance-vie doit se concentrer sur l’exonération de 30 500 €. Outre ce montant, les réductions sur les droits successoraux s’appliquent également comme précisé plus haut.
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Souscrire un second contrat d’assurance-vie à la septantaine : est-ce avantageux ?
Cette démarche peut être très avantageuse à la seule condition de souscrire un nouveau contrat, et non d’alimenter l’ancien. Ce deuxième contrat vise à optimiser votre potentiel d’épargne. Pour ce faire, pensez à investir dans des comptes en unités de compte diversifiés qui offrent des rendements élevés.
De plus, choisissez des bénéficiaires différents pour chaque contrat en fonction des déductions fiscales applicables, afin d’assurer une répartition optimale des bénéfices. La diversification des polices d’assurance-vie peut améliorer la flexibilité de la planification successorale. Toutefois, il convient d’examiner attentivement les coûts et les avantages de cette stratégie.
En bref, l’assurance-vie reste un outil précieux pour la gestion du patrimoine après 70 ans. Une planification stratégique, tenant compte à la fois des versements avant et après la septantaine, peut permettre de réaliser d’importantes économies d’impôt. Les informations détaillées plus haut vous permettront de prendre des décisions en connaissance de cause.
