Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez obtenir votre extrait Kbis pour justifier l’activité commerciale de votre entreprise. Il s’agit d’un équivalent d’une carte d’identité, dans laquelle figurent les informations nécessaires concernant la société.
De quoi s’agit-il ? Il concerne quel type d’établissement ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Voici quelques informations utiles sur le Kbis auto entrepreneur.
Sommaire :
Qu’est-ce que l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?
Lorsque vous entamez les démarches administratives pour créer votre auto-entreprise, il est impératif de fournir un Kbis. Certaines personnes débutent dans le milieu des affaires et ignorent tout à ce sujet. Voici quelques informations utiles que vous devez savoir en tant qu’entrepreneur.
Définition
Le Kbis est un document juridique accessible après la création d’une entreprise ou d’une micro-entreprise qui va exercer une activité commerciale. Il représente véritablement une carte d’identité juridique. En effet, c’est la preuve que vous êtes inscrit au Registre du Commerce des sociétés (RCS). Il prouve la date de la création et du démarrage de votre société, facilitant ainsi toute opération future.
Aussi, ce document doit être renouvelé à chaque fois qu’il vous est demandé. En effet, il a une validité limitée. Ainsi, vous devez toujours présenter un extrait datant de moins de 3 mois lors de vos démarches.
Extrait Kbis et extrait K : éviter la confusion
Il y a souvent une confusion entre l’extrait Kbis et l’Extrait K. Ainsi, quelle est la différence entre les deux termes ?
Qu’est-ce que l’extrait K ?
Alors que l’extrait Kbis est destiné aux personnes morales (Eurl ou SASU), l’extrait K concerne les personnes physiques, donc, les entreprises individuelles (EI, ME commerciale). Ainsi, les microentrepreneurs ne sont concrètement pas concernés par l’extrait Kbis. Toutefois, dans l’usage répétitif du terme, on désigne l’extrait K comme extrait Kbis autoentrepreneur.
Puis-je modifier mon extrait K ?
Votre extrait autoentrepreneur doit toujours être à jour puisqu’il témoigne de la situation de votre entreprise. Avant de signer un nouveau contrat ou d’ouvrir un nouveau compte bancaire au nom de votre établissement, pour un nouveau bail commercial ou pour répondre à un appel d’offres, assurez-vous de présenter un extrait Kbis mis à jour.
Ainsi, si vous avez modifié l’adresse du siège social, si le dirigeant a été remplacé, si votre capital a augmenté ou encore si le statut juridique a évolué, il faut impérativement modifier votre extrait K.
Les démarches à entreprendre sont assez simples. Tout d’abord, il faut commencer par transmettre vos nouvelles informations aux organismes sociaux et fiscaux auxquels l’entreprise est rattachée. Par la suite, il faut également contacter le greffe du Tribunal de Commerce pour la mise à jour ou simplement de le faire en ligne. Enfin, vous pourrez déposer une demande pour obtenir un extrait Kbis actualisé.
Extrait Kbis micro-entrepreneur : qui peut l’obtenir ?
Plusieurs services exigent ce document afin d’être effectués. On peut citer les démarches bancaires, la souscription à une assurance, la signature d’un contrat auprès d’un client ou de fournisseurs, etc. Ce document doit toujours être intégré à vos transactions.
Toute personne à la tête d’une entreprise peut accéder au Kbis de la société lorsqu’il souhaite. Une personne extérieure peut aussi demander à l’avoir, si elle est immatriculée en France. Il faut noter que les artisans et les professions libérales n’y ont pas droit, bien que le document leur soit demandé à maintes reprises. Pour ces cas spécifiques, il existe un équivalent : l’extrait D1 qui peut être obtenu auprès de la Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’extrait Kbis autoentrepreneur ?
Avant de débuter vos démarches pour obtenir votre Kbis auto-entreprise, assurez-vous déjà d’être immatriculé auprès du CFE au Registre du Commerce et des Sociétés. Dans cette perspective, évitez le retard lors du dépôt de votre demande d’immatriculation pour ne pas être sanctionné.
Pour obtenir votre D1, vous avez le choix entre plusieurs possibilités. Vous pouvez vous rendre sur la plateforme Infogreffe, ou déposer une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné.
Afin d’avoir votre attestation Kbis à jour, il vous est possible de souscrire à un abonnement périodique et de demander un envoi automatique régulier (tous les 3 mois).
Aussi, que ce soit en ligne ou sur place, il est impératif d’être inscrit au RCS. Si ce n’est pas le cas, il est possible de déposer votre demande d’extrait Kbis lors de l’enregistrement de votre micro-entreprise au RCS.
Vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité, un document justifiant votre statut social (acte de mariage ou certificat de PACS), un justificatif de domicile ou de local commercial ainsi qu’une attestation de non-condamnation sur l’honneur. Vous devez également remplir et signer le formulaire cerfa P0 autoentrepreneur.
Votre premier extrait Kbis vous sera délivré dans un délai variant de 3 à 7 jours ouvrables. Or, si vous êtes dans l’urgence, vous pouvez en demander un provisoire dans les 48 heures qui suivront l’immatriculation de votre société.
De même, et en attendant d’obtenir le vôtre, vous pouvez ajouter la mention « en cours d’attribution » à vos factures.
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Où faire sa demande Kbis micro entreprise et à quel coût ?
Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis auto-entreprise de différentes manières à des coûts réduits en fonction des formalités :
Infogreffe : la plateforme officielle
Vous pouvez effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce. Elle vous coûtera 2,82 euros. Vous avez également la possibilité de déposer la demande via le site Infogreffe. Pour y accéder, vous devez insérer votre identité et le numéro SIREN ou SIRET. Composé de 9 chiffres, il figure sur tous les documents officiels en rapport avec votre établissement tels que les devis et les factures.
Pour télécharger votre kbis, ou pour qu’il soit envoyé par mail en version numérique, il faut compter 3,53 euros. Or, si vous souhaitez recevoir votre Kbis par voie postale, sachez que l’envoi coûte 3,91 euros. L’obtention est donc payante si vous passez par infogreffe.
Est-il possible d’obtenir un Kbis gratuit ?
Sachez que Monidenum vous offre la possibilité d’obtenir gratuitement ce justificatif dans sa version numérique. Il vous suffit de créer un compte sur le site en remplissant vos coordonnées. L’inscription est rapide est vous permet d’accéder simplement à de nombreux services partenaires.
La plateforme fera alors le rapprochement entre le nom que vous avez indiqué et celui inscrit à la Chambre de commerce. Les entrepreneurs peuvent ainsi accéder à leur document au format PDF.
Il faut noter que cette solution n’est pas disponible si vous êtes en Moselle, en Alsace, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. Dans ces cas de figure,il faut l’obtenir auprès du greffe du tribunal judiciaire.
Attention aux sites frauduleux !
Il existe plusieurs sites qui vous proposent des équivalents. Or, il faut retenir que cela n’aura aucune valeur légale et ne sera pas pris en compte lors de vos démarches. Cela pourrait même vous porter préjudice. Pour éviter au tout problème, veillez à faire votre demande uniquement auprès des services officiels du gouvernement.
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Que contient l’extrait Kbis autoentrepreneur ?
Sur l’extrait Kbis de votre micro-entreprise, figurent les informations suivantes :
- Les coordonnées du microentrepreneur
- Le numéro SIREN : il s’agit d’un numéro composé de 9 chiffres, qui sera toujours le même tout au long de votre activité. Il reste valable si vous éditez le nom ou si vous changez l’adresse du siège social
- L’adresse du siège social (où vous recevez votre courrier professionnel), et des établissements secondaires s’ils existent (Cette information concerne uniquement les sociétés se trouvant dans l’Espace économique européen ou sur le territoire de l’Union européenne)
- Le code APE, attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Le greffe compétent : très utile en cas de litige, il permettra de connaître de quel greffe du tribunal du commerce dépend votre boîte
- Un texte détaillant l’activité de l’entreprise
- Le nom du domaine ou du/des site(s) internet rattaché(s) à la société.
KBIS ou avis sirene : quelles différences ?
L’avis de situation Sirene est délivré gratuitement par le répertoire des entreprises et des sociétés. N’importe qui peut le télécharger à tout moment sur le site avis-situation-sirene.insee.fr.
La démarche est donc très simple pour obtenir ce document. Il permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise à une date donnée mais n’a pas la même valeur juridique qu’un extrait Kbis que ne peut être obtenu que par le véritable titulaire de l’auto-entreprise.
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Ne pas avoir son extrait Kbis : est-ce possible pour un auto-entrepreneur ?
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Exercer sans Kbis : le cas d’une boîte sans activité
Pour pratiquer votre activité commerciale légalement, un Kbis est obligatoire. Toutefois, si vous ne possédez pas un Kbis, il est possible de présenter votre entreprise comme société sans activité. Cette démarche est à entreprendre auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Par manque de financement ou à cause de l’incapacité de trouver un local, votre projet peut faire face à certains obstacles. Or, si vous décidez enfin de commencer votre activité, vous êtes appelé à déposer une demande de prise d’activité auprès du greffe du tribunal. Cette procédure exige des pièces justificatives dont le CERFA M2. Vous devez prouver que le motif de l’inactivité a été corrigé.
Par exemple, si le motif de votre inactivité était l’absence de financement, vous devez fournir des relevés justifiant de votre nouvelle situation financière. Ainsi, vous pourrez enfin accéder à un Kbis pour démarrer votre activité en règles. Sinon, vous seriez en train de commettre un délit dont les sanctions sont lourdes.
Quelles sont les sanctions ?
Parce que le Kbis est essentiel à l’évolution de votre structure et au bon déroulement de votre activité commerciale, ne négligez pas cette formalité.
Sachez que le juge commis à la surveillance du RCS peut vous forcer à immatriculer votre auto-entreprise, si vous ne le faites pas par vous-même.
Aussi, vous serez obligé de verser une astreinte pour chaque jour de retard précédant le dépôt de la demande d’immatriculation.
Les sanctions peuvent même aller jusqu’à l’emprisonnement. En plus d’une peine de 3 ans, l’autoentrepreneur non immatriculé devra verser une amende de 45 000 euros pour cause de délit de travail dissimulé. Il est également possible que l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) effectue des contrôles pour s’assurer que tout est conforme aux prescriptions légales.
En conclusion
Même si vous débutez dans le domaine des affaires, tous les détails ont été soulevés pour vous faciliter la tâche. Il est vrai que cette démarche administrative n’est pas toujours facile à comprendre pour le régime des auto entrepreneurs qui fait exception pour certaines activités. Si vous souhaitez des informations plus détaillées pour obtenir un extrait kbis pour votre auto entreprise, rendez vous sur le site site Pôle Auto Entrepreneur. Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires. À vous de jouer !
