Au moment d’engager une collaboration avec un client ou un fournisseur inédit, il est impératif de vous assurer qu’il sera en mesure d’honorer ses engagements financiers. Vous devez de ce fait scruter attentivement sa situation financière, sa fiabilité et sa solvabilité, afin d’évaluer sa capacité à vous régler sans délai. Pourquoi cette précaution est-elle nécessaire et comment mener à bien cette démarche ? Vous trouverez ci-dessous une série de méthodes variées qui vous permettront d’obtenir un aperçu éclairé de la situation financière et de la fiabilité de vos partenaires.
Sommaire :
Solvabilité d’une société : pourquoi la vérifier ?
La solvabilité d’une entreprise se réfère à sa capacité à exécuter ses obligations, mieux à rembourser ses dettes. En d’autres termes, il s’agit pour un fournisseur ou une entreprise d’être en mesure de régler ses créances ou ses factures dans les délais. Une entreprise est solvable lorsque la somme de ses dettes est inférieure à sa trésorerie ou à ses crédits.
Le cas d’une relation client
Dans le cas d’une nouvelle relation avec un client, il est crucial de s’assurer de sa solvabilité. En effet, un retard de paiement important peut exposer votre entreprise ou votre activité à de graves difficultés financières. Vous vous retrouverez involontairement confronté à des pertes financières considérables, voire à une cessation de paiements.
Le cas d’une relation fournisseur
Dans le cas d’une relation avec un fournisseur, il est essentiel d’évaluer et de garantir la pérennité de sa production et de ses approvisionnements. En effet, la défaillance d’un fournisseur peut entraîner une incapacité de sa part à fournir les prestations commandées. Cela qui peut avoir un impact négatif sur votre entreprise.
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Quel intérêt de vérifier la solvabilité d’une entreprise ?
Il est crucial de comprendre l’importance de vérifier la solvabilité d’une entreprise débitrice. Cette vérification préalable de l’indépendance financière d’une entreprise permet de se prémunir contre les défauts de paiement et d’optimiser la gestion de sa trésorerie. Ces informations, vous permettent de prendre la décision de ne pas vous engager dans une relation commerciale non viable.
Cela vous permet également de conditionner l’entreprise à des garanties adéquates ou à des clauses spécifiques pour se protéger. Vous pouvez par exemple inclure une clause imposant une contravention en cas de défaut ou retard de paiement. Cette approche préventive aide à minimiser les risques financiers et à assurer la stabilité et la rentabilité des activités commerciales.
Toutefois, la situation de cessation de paiement d’une entreprise ne doit pas automatiquement être associée à son insolvabilité. En effet, il s’agit plutôt d’un état où un professionnel se trouve dans l’incapacité de couvrir ses dettes exigibles (celles dont la date d’échéance est arrivée) avec les actifs à sa disposition, conformément à l’article L. 631-1 alinéa 1 du Code de commerce.
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Comment vérifier si un fournisseur/client est fiable et solvable ?
Pour évaluer la viabilité d’une relation commerciale, il existe plusieurs moyens disponibles. De fait, ne vous limitez pas à questionner directement votre réseau professionnel ou les parties concernées. L’une des options est de consulter divers registres qui fournissent des informations utiles. Une autre possibilité est de réaliser un examen de solvabilité.
Il existe également des solutions très pratiques comme ICON de Coface qui permettent de vérifier une entreprise en quelques clics et d’obtenir une analyse complète de risque de celle-ci. Vous obtenez des analyses et des rapports qui vous permettent de tout savoir sur la solvabilité et la fiabilité de l’entreprise.
Vérification des informations et données publiques
Il existe de nombreux outils à la disposition des gestionnaires de crédit pour examiner la santé financière et la fiabilité d’un client, d’un fournisseur ou d’une entreprise. Voici quelques-uns de ces outils :
- La plateforme Infogreffe
Le site Infogreffe vous donne un accès permanent et gratuit sur certaines données ou informations d’entreprise. À travers ce site, vous pouvez effectuer les vérifications suivantes :
- Le registre du commerce et des sociétés (RCS) : ce registre vous permet de vérifier l’immatriculation du client ou fournisseur potentiel. Grâce au RCS, vous pouvez vérifier la fiabilité et la solvabilité d’un fournisseur ou d’un client. Parce que chaque professionnel est tenu de s’y inscrire et le RCS contient des informations sur l’immatriculation. De plus, les noms des entreprises radiées y figurent également. Si votre fournisseur/client B2B est un artisan professionnel, consultez plutôt le Répertoire national des métiers ou RNM.
- Une procédure collective en cours : il suffit de commander un extrait K-Bis pour vous assurer de l’identité du fournisseur, aussi et surtout, d’examiner l’absence de difficultés financières. Bien qu’une situation de cessation des paiements ne soit pas nécessairement synonyme d’insolvabilité de l’entreprise, cela indique généralement des problèmes financiers.
Vous pouvez aussi consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) qui contient des informations à ce sujet.
- La situation d’endettement de l’entreprise
Vous pouvez demander au greffe du tribunal la situation d’endettement de l’entreprise. Ce document renseigne également sur l’état des garanties/sûretés et d’un ensemble de privilèges accordés.
- Les données relatives aux privilèges et aux garanties accordés aux clients
Les indications concernant les garanties et privilèges en faveur des clients d’une entreprise constituent un indicateur solide de son aisance financière. Plus il y a de garanties de paiement, moins il est probable que l’entreprise désavantage un créancier en cas de difficultés. Ainsi, la garantie pour ce dernier serait un tout petit peu réduite et les créanciers bénéficiant de privilèges sont prioritaires. Ces informations sont également disponibles sur la plateforme Infogreffe.
- Le document comptable
Ce document présente un rapport annuel des comptes qui vise à présenter une vue d’ensemble de la situation financière de l’entreprise sur une base annuelle. En effet, il convient de souligner que les petites entreprises peuvent opter pour la non-divulgation de leurs comptes. Il suffit pour cela de déposer une déclaration de confidentialité conformément à l’article L. 232-25 du Code de commerce. Par conséquent, ces comptes ne sont pas accessibles au public.
- Le site avis-situation-sirene.insee.fr
Cette plateforme vous donne accès à de nombreux avis de situation en utilisant, soit un numéro SIRET, soit un numéro SIREN. Pour les sociétés cotées en bourse, vous trouverez des données/informations sur le site web info-financiere.fr .
Vous trouverez sur le site web info-financiere.fr des rapports financiers ainsi que des détails sur les actionnaires des sociétés cotées en bourse.
- Le site Data INPI
Il collecte et stocke de nombreuses informations concernant les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), telles que les comptes annuels et les données/informations sur les différents bénéficiaires.
- Le site web Actulégales.fr
Il vous donne un accès permanent aux annonces légales parues dans le JAL (Journal d’annonces légales). Aussi, ces annonces répertorient les événements majeurs de la vie d’une entreprise. Ils vont du moment de sa création jusqu’à sa dissolution, fournissant ainsi des informations essentielles aux créanciers.
- L’évaluation de la performance financière
Il est recommandé d’entreprendre une analyse approfondie du bilan de l’entreprise. Elle permet de calculer divers indicateurs de solvabilité, tels que les ratios financiers. D’autres aspects de la performance financière de l’entreprise peuvent également être évalués. Il s’agit de son besoin en fonds de roulement (BFR), ainsi que la mesure de sa rentabilité par le biais de l’analyse de son chiffre d’affaires et de son résultat net (bénéfices ou pertes).
Engager une enquête de solvabilité
L’ouverture d’une enquête de solvabilité permet d’évaluer la capacité financière du débiteur à remplir ses obligations envers le créancier. De fait, cette approche est généralement utilisée lorsqu’il existe une relation contractuelle. Elle peut être nécessaire à des fins de recouvrement de créances ou comme mesure proactive pour obtenir des mesures de protection qui sauvegardent les droits du débiteur.
L’enquête est menée par un officier ministériel appelé commissaire à l’assermentation (anciennement appelé huissier de justice). Par ailleurs, vous pouvez également recourir à l’expertise d’un professionnel pour réaliser une évaluation de solvabilité complète de manière indépendante.
Les agences de notation, les consultants financiers et les conseillers juridiques peuvent fournir des analyses et des informations approfondies. Ceux-ci vous permettront de prendre des décisions éclairées sur la base d’informations fiables.
Le réseau de professionnels
Le réseau de professionnels est un autre moyen pratique d’examiner la fiabilité et la solvabilité d’un fournisseur ou d’une entreprise. Si vous avez des relations fructueuses avec vos clients, vos fournisseurs et même vos rivaux, il serait peut-être judicieux d’informer votre réseau de l’existence d’une entreprise qui vous a approché, mais dont vous ne connaissez que très peu de choses.
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Comment gérer le risque lié à l’insolvabilité des débiteurs/fournisseurs ?
Une fois que la solvabilité des débiteurs et des fournisseurs a été évaluée, les entreprises peuvent mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques pour garantir leur stabilité financière. Voici quelques approches efficaces :
- Diversifier les fournisseurs : Le fait de dépendre d’un seul fournisseur augmente le risque de perturbation. En diversifiant votre base de fournisseurs, vous atténuez l’impact de l’insolvabilité potentielle des fournisseurs ou des perturbations.
- Accords contractuels : L’établissement d’accords contractuels solides avec les débiteurs et les fournisseurs peut contribuer à protéger votre entreprise en cas de défaillance ou de non-paiement. Les contrats doivent définir clairement les conditions de paiement, les pénalités de retard et les mécanismes de résolution des litiges.
- Couverture d’assurance : L’acquisition d’une couverture d’assurance appropriée, telle que l’assurance-crédit, peut protéger les entreprises contre le défaut de paiement des débiteurs ou l’insolvabilité des fournisseurs.
- Communication régulière : Le maintien de canaux de communication ouverts et transparents avec les débiteurs et les fournisseurs permet aux entreprises de se tenir informées de leur santé financière. L’identification précoce des problèmes potentiels permet de prendre des mesures proactives pour minimiser l’impact sur l’entreprise.
