Dans le cadre de son activité, une entreprise n’est jamais à l’abri d’une faute à autrui, engageant ainsi sa responsabilité civile professionnelle. La réparation du préjudice occasionné est alors nécessaire et peut se révéler très coûteuse. Pour ne pas mettre en péril son entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une excellente alliée des entrepreneurs. En fonction des garanties souscrites, elle peut couvrir les dommages et intérêts de la victime, évitant ainsi à l’entreprise de se retrouver dans une situation d’insolvabilité ou de faillite.
Sommaire :
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est essentielle pour protéger l’activité de tout travailleur non-salarié. Elle couvre les préjudices occasionnés à autrui par une entreprise, en relation directe avec l’exercice de ses fonctions, mais aussi après la vente ou l’exécution de la prestation.
Le terme « entreprise » sous-entend dans ce cas les dirigeants et les salariés de l’organisation, mais aussi les sous-traitants, le patrimoine matériel et les prestations. Le terme « autrui » désigne les personnes physiques ou morales en relation directe ou non avec l’entreprise, qu’il s’agisse des clients, des partenaires, des visiteurs, des fournisseurs ou encore des salariés.
Encore appelée RC pro ou RCP, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour toute action professionnelle réalisée par l’organisme à partir du moment où les clients ou les fournisseurs ont subi des dommages dans le cadre de leur contrat. Elle revêt une grande importance puisqu’elle prend en charge les dommages et intérêts des victimes qui se traduisent souvent par une somme relativement conséquente. Cela peut mettre l’entreprise à mal et dans certains cas la conduire à une faillite.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile dépend de divers facteurs. Il s’agit entre autres du chiffre d’affaires de l’entreprise, du domaine d’activité, de la taille et du statut de la société, du type de couverture choisi, des particularités du contrat, etc. Néanmoins, la couverture d’une activité qui ne présente pas de risque majeur requiert généralement quelques dizaines d’euros par mois. Il est malgré tout important de se procurer un devis pour une RC Pro afin de se faire une idée précise du budget nécessaire pour une telle couverture.
Pour obtenir une estimation, vous pouvez vous rendre directement dans une agence, contacter les compagnies d’assurances en ligne, utiliser un comparateur sur internet ou passer par un courtier en assurance. Quel que soit votre choix, il est primordial de comparer les devis de plusieurs assureurs pour vous faire une idée plus claire et pour opter pour le meilleur contrat en termes de rapport qualité/prix.
Gardez en tête le fait que l’offre la moins coûteuse n’est pas forcément la meilleure. Prenez plutôt le soin d’examiner les différentes garanties proposées ainsi que les options qui peuvent s’avérer utiles pour votre structure.
À qui s’adresse la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour certains secteurs d’activité, comme :
- le BTP,
- le tourisme,
- le conseil,
- l’alimentation,
- les professions libérales (médecin, architecte, avocat, juriste ou encore notaire).
Elle s’impose également aux entreprises ayant des locaux, mais aussi à celles possédant des véhicules de transport de personnes ou de marchandises. Si la responsabilité civile professionnelle est optionnelle pour d’autres métiers, y souscrire se révèle quand même très intéressant. Non seulement vous bénéficiez d’une protection en cas de problèmes, mais vos potentiels clients et partenaires auront également plus de facilité à vous faire confiance. D’ailleurs, la présentation d’une attestation de la responsabilité civile professionnelle est généralement nécessaire pour répondre à des appels d’offres.
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Que couvre une telle assurance ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages découlant d’une faute involontaire directement liée à une prestation ou à une vente. Il peut s’agir d’une erreur, d’un oubli, d’une négligence ou encore d’une inexactitude. Ces préjudices peuvent être classés en 3 catégories :
- les dommages matériels (c’est par exemple le cas d’un garagiste qui détériore un véhicule sur lequel il procédait au contrôle technique),
- les dommages immatériels (il peut s’agir de pertes financières causées par un retard dans l’exécution du travail fourni ou d’une perte de données informatique dans le cadre de l’installation d’un logiciel sur l’appareil d’un client),
- les dommages corporels (c’est notamment le cas des accidents de circulation : il se peut en effet qu’au cours d’une livraison en voiture, le conducteur renverse un cycliste ou un piéton).
La responsabilité civile professionnelle est quelquefois confondue avec la responsabilité civile d’exploitation (RCE). Bien que cette dernière couvre les préjudices causés à une tierce personne par l’entreprise, et ce, dans l’exécution de ses fonctions, elle ne couvre pas les dommages résultant de la prestation elle-même. Prenons l’exemple d’un client qui, en sortant des locaux de l’entreprise, glisse sur le sol mouillé. Dans ce genre de situation en particulier, c’est la RCE qui s’applique. Il en va de même si votre véhicule de fonction emboutit le portail de votre partenaire.
Quelle est la limite d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Si la responsabilité civile professionnelle couvre les entreprises, elle a toutefois une certaine limite. Cette dernière est stipulée dans le contrat qui, dans la plupart des cas, indique un plafond de garantie pour chaque année et pour chaque type d’incident. De cette manière, la compagnie d’assurance s’engage à dédommager l’assuré à la limite du plafond prévu. Si la somme nécessaire à la réparation des préjudices subis par la victime est supérieure au plafond, il revient à l’entreprise de prendre en charge le reste.
Pour une société assez récente, il peut être difficile de fixer un montant pour cette garantie. Les experts recommandent généralement un plafond de 250 000 euros au moins par année d’assurance. Quoi qu’il en soit, il est important que vos choix soient faits en fonction des spécificités de votre activité et des risques encourus.
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Quelle assurance RC pro choisir ?
Pour bénéficier d’une bonne couverture, il est primordial de bien choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle. Outre le contrat classique, certaines garanties professionnelles peuvent être souscrites selon les besoins de chaque structure et des risques relatifs à leurs activités professionnelles.
La garantie professionnelle d’exploitation est un choix optionnel particulièrement prisé. Elle couvre les préjudices que peuvent subir des tiers dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise, hormis les dommages liés à la réalisation d’une prestation. La garantie après livraison peut également s’avérer très utile puisqu’elle protège l’organisation contre les dégâts qui peuvent apparaître une fois la prestation ou le produit livrés. Elle prend également en charge les éventuels frais de retour ou de remplacement.
Une autre option est la garantie décennale qui concerne les professionnels du bâtiment. Obligatoire pour ceux-ci, elle protège la société durant 10 ans à compter de la date de livraison des travaux contre des préjudices pouvant survenir dans ce laps de temps. Elle est particulièrement utile lorsque l’on constate une malfaçon ou un défaut de construction.
Par ailleurs, il existe la garantie multirisque professionnelle qui assure la couverture complète de l’entreprise. Cela implique les locaux, les biens matériels, les pertes d’exploitation et même la responsabilité civile. Il s’agit d’un contrat sur mesure et adapté aux besoins de la société.
Pour finir, il est possible de souscrire des garanties spécifiques lorsqu’une entreprise fait usage de biens pour l’exercice de son activité. Il s’agit notamment de l’assurance des véhicules ou de l’assurance des locaux professionnels.
Pour les secteurs d’activité où l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, il est essentiel qu’elle soit souscrite dès le début des activités. Pour les autres métiers, elle peut être souscrite à n’importe quel moment.
Où doit être mentionnée la responsabilité civile professionnelle ?
Selon l’article 22-2 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 concernant l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, la responsabilité civile professionnelle doit être énoncée dans les mentions légales des factures et des devis de tout professionnel exerçant une activité dans laquelle cette garantie est obligatoire. Les informations qui doivent apparaître sur vos documents professionnels sont : la formule d’assurance souscrite, la couverture géographique du contrat et les renseignements de la compagnie d’assurance ou du garant.
La responsabilité civile professionnelle, bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans tous les secteurs d’activités, est d’une grande utilité pour tout professionnel. Nombreux sont les assureurs qui proposent diverses formules, mais sont-elles adaptées à vos activités et à la taille de votre entreprise ? Prenez le soin d’effectuer un choix éclairé en fonction de vos besoins et de vos obligations. Là encore, faire appel à un courtier en assurance ou utiliser un comparateur pourra vous être d’une grande aide.
