Référentiel A2 - Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie » Respecter les droits fondamentaux de l’homme, les normes internationales et les lois qui en découlent » Mettre en oeuvre des règles de bons comportements, de politesse et de civilité » Faire preuve d’esprit critique et être capable d’argumenter sur la validité des sources d’information

Essai sur Internet et le droit

Note préliminaire

Le plus difficile, lorsque l'on traite du droit sur Internet (et sur tout ordinateur multimédia), c'est de trouver des exemples illustrés qui ne posent pas de problème de droits !

C'est un exercice périlleux que nous allons tenter.

Lorsque l'on ouvre un document dans Netscape Composer pour le télécharger avec ses ressources numériques afin de l'imprimer, celui-ci affiche ce message.

Cela pose le problème du copyright des documents mis sur Internet. Cela pose le problème de l'utilisation de tous les documents multimédia.

En France, la loi considère Internet non pas comme du droit privé mais comme du droit public. La législation est donc beaucoup plus restrictive que dans d'autres pays.

Dans tous les cas d'exploitation de document, il est possible de se renseigner auprès du...

Centre Français d'exploitation du droit de copie
20 rue des Grands Augustins
75006
Tél. 01 44 07 47 07

Voici quelques images sur un document pédagogique. Elles posent des questions en termes de droits. Dissocier critique directe et méta critique !

Une photographie d'un paysage d'Australie

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La photographie d'un bâtiment

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La photographie d'un enfant inconnu dans un pays lointain

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La reproduction d'un texte

« Orem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. »

Une photographie d'une « Oeuvre d'art »

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Un journal (supposé être publié)

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Site Internet de Dauphine

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Publicité pour un immeuble

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Un étudiant emprunte un livre

Un étudiant emprunte un livre, avec sa carte de photocopie, il copie quelques pages sur la photocopieuse en libre-service pour un usage pédagogique. > ?

Un étudiant emprunte un livre. Chez lui, il photocopie sur le petit copieur familial pour un usage pédagogique. > ?

Site web

Un service de Dauphine créé un site web. Il le place sur le site de l'université donc sur l'Internet, doit-il le déclarer et à qui ? > ?

Employé par Dauphine pour créer un site web, l'agent constatant que ses idées sont reprises par d'autres universités, demande un droit d'auteur. > ?

Oeuvre d'art

Je suis possesseur d'une oeuvre d'art, un tableau, qui m'a été offert par ma mère. Suite à une dispute avec celle-ci, je détruis la toile puis la brûle. > ?

Dans mon grenier, je trouve un tableau centenaire d'un peintre inconnu, mort au début du siècle. L'oeuvre est belle, je l'expose dans une galerie et j'en vends les droits à une entreprise qui en fait son logo. > ?

J'achète fort cher un tableau de Picasso et je l'expose dans une exposition puis en vend la photographie à un créateur de cédérom. > ?

Propriétaire de l'oeuvre, les ayant droit de Picasso et propriétaire du support, moi.

J'ai vendu une sculpture à un ami. Je veux en faire des reproductions et les vendre. Il s'y oppose. > ?

Je reproduis un livre très ancien, plus protégé par le droit d'auteur. Que dois-je faire pour tenir compte du droit moral ? > ?

J'achète un cédérom et je le montre à mes parents sur mon ordinateur dans ma chambre. > ?

J'achète un cédérom et je le visualise sur l'ordinateur d'une des salles en libre-service de l'Université. > ?

Je loue la cassette du film Les Risques du métier et le diffuse à mes étudiants d'I.u.f.m. > ?

Lors de la réunion annuelle des Dimet's, devant les quarante-cinq parents, cousins, petits cousins, je diffuse la cassette du film Beethoven que j'ai louée au Vidéoclub du coin. > ?

J'enregistre pour le ciné-club de l'établissement un programme de télévision dont j'ai obtenu le droit de la diffuser. L'entrée de la salle est fixée à 1 F. > ?

Je place un poste de télévision dans la bibliothèque de l'école. Les étudiants regardent les émissions qui y sont projetées.

Dans ma thèse, je cite, " comme le dit le poète : " Oh temps suspend ton vol et vous heures propices suspendez votre cours " " Lamartine, Le lac.

Dans ma thèse, sur le cédérom d'accompagnement, je créé un lien qui fait jouer une très courte séquence QuickTime de Claude Allègre parlant à TF1 de ses projets sur l'école.

Je joins un article complet du texte d'un auteur dans les annexes de ma thèse.

Je vous diffuse, inclus à un document pédagogique, la photocopie d'un court extrait d'un texte dont est cité le nom de l'auteur et l'oeuvre dont elle est extraite.

Je suis professeur de musique et je fais de même pour un court extrait d'une partition.

Je suis professeur de dessin et je fais de même pour un extrait du tableau de la prise de la smala d'Abd-el-kader par les troupes du duc d'Aumale.

Je publie un article et un étudiant le reproduit chez lui sur sa propre photocopie.

Mon disque, au Chant du Monde, est devenu le générique d'une émission de télévision. Je ne le souhaite pas mais la maison de disque le veut.

Je loue une cassette vidéo au C.n.d.p. et je la diffuse pour illustrer ce cours. Dans cette cassette, Chantal Goya chante Pandi-Panda.

J'utilise un projecteur vidéo pour mes cours sur Internet.

Je regarde un site web sur mon écran. Y a-t'il reproduction ?

Je reproduis le nom d'Astérix sur un t-shirt.

Je reproduis le dessin d'Obelix sur un t-shirt.

Mon disque passe sur Radio-Jihad. Je veux l'empêcher.

Mon disque passe dans une boom, pardon, une soirée.

Dauphine reproduit un cours que je donne par écrit.

Dauphine reproduit un cours du Professeur Colluchi pour une formation à distance.

Je suis professeur de Universités et je refuse que mon cours soit reproduit.

Raymond Barre remplit la salle Raymond Aron. Les étudiants se placent dans la salle d'à côté et les services AV diffusent son discours.

Les services AV diffusent par Internet via un accès avec mot de passe, à conférence aux étudiants ne pouvant se déplacer et qui regarder chez eux.

Cette conférence a été enregistrée avant d'être diffusé aux étudiants précédents.

Les étudiants de M.s.t.-E.g.s. créent un site Internet original. Le projet est un projet universitaire collectif.

Je crée un site Internet original.

Je crée mon site avec des oeuvres annexes. Il est sur l'Internet.

Non, il est sur le site Dauphine accessible avec mot de passe.

Je fais une revue de presse dans le Bulletin du C.I.P.

Je fais une revue de presse pour mes cours.

Je photographie pour moi Claudia Schiffer dans son séjour grâce à mon téléobjectif de 400 mm. Je la photographie dans la rue. Je vends cette photo à Entrevue.

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