Pour une raison ou pour une autre, poursuivre son activité professionnelle après la retraite est parfois une nécessité. Cette possibilité est permise en France sous l’appellation de cumul emploi-retraite. Si être en retraite et continuer de travailler est bien possible, cela reste cependant encadré par la loi. Sur ce, comment fonctionne le cumul emploi-retraite et quelles sont les règles applicables ? Retrouvez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le cumul emploi-retraite.
Sommaire :
Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut savoir
Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant à tout retraité de reprendre une activité en cumulant ses revenus d’activité avec la pension retraite. Cette faculté de cumuler sa pension retraite avec ses revenus d’activité professionnelle est ouverte à tous les retraités.
Si aucun régime de retraite ne fait obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle par le retraité, les règles seront toutefois différentes dépendamment du nombre de trimestres cotisés. Bien qu’il soit très avantageux, retenez tout de même que si vous êtes retraité et êtes toujours en activité, vous ne bénéficiez plus d’avantages supplémentaires sur votre pension. Vous cotisez donc à fonds perdus.
En France, aujourd’hui, l’on dénombre environ 13 millions de retraités. Environ 500 000 d’entre eux bénéficient du dispositif de cumul emploi-retraite.
En France, aujourd’hui, l’on dénombre environ 13 millions de retraités. Environ 500 000 d’entre eux bénéficient du dispositif de cumul emploi-retraite.
Plusieurs raisons peuvent justifier le cumul emploi-retraite. Le retraité peut alors vouloir :
- Sortir de l’isolement : le départ à la retraite rompt le contact avec le milieu professionnel, notamment dans ses aspects social et intellectuel ;
- Maintenir constant son pouvoir d’achat : la retraite entraine une baisse de revenus et donc une perte du pouvoir d’achat ;
- Continuer à soutenir ses proches : le soutien aux proches est une motivation forte. Le retraité peut vouloir apporter son aide à ses enfants ou petits-enfants.
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Différents types de cumul emploi-retraite
Selon que vous aurez cotisé durant votre période d’activité, tous les trimestres requis, ou alors liquidé votre pension de retraite à taux plein, le cumul emploi-retraite va se diviser en deux types.
Le cumul intégral du revenu d’activité et de la retraite
Le cumul intégral ou cumul libéralisé est possible lorsque vous avez liquidé l’ensemble de vos droits auprès des régimes de base et complémentaires. Vous devez par ailleurs, satisfaire à certaines conditions. Il faut avoir :
- 67 ans révolus (plus de 67 ans). Âge à laquelle les travailleurs nés en 1955 ou après obtiennent leur retraite sans décote ou 62 ans. Âge normal de départ à la retraite (éventuellement 64 ans si entrée en vigueur de la nouvelle loi le portant à 64 ans) ;
- Cotisé le nombre de trimestres requis.
Le cumul intégral du revenu d’activité et de la retraite offre l’avantage de permettre une retraite complète. En tant que retraité en activité, vous n’avez pas de limites de revenu ni de durée d’activité. Toutefois vous continuez de cotiser à fonds perdu.
Le cumul plafonné
Le cumul plafonné ou cumul partiel est le dispositif par défaut, si les conditions d’un cumul intégral ne sont pas réunies. C’est dire donc qu’à défaut d’avoir cotisé le nombre de trimestres requis, votre nouveau revenu après votre départ en retraite sera plafonné. Il existe deux niveaux de plafonds :
- La moyenne de vos salaires reçus lors des trois derniers mois avant votre départ à la retraite ;
- 160 % du SMIC en France.
Notez donc que la somme de vos revenus d’activité et des pensions de base et complémentaires ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé parmi les deux cités ci-dessus. Lorsque le plafond est franchi, notamment un important revenu provenant de votre activité, l’excédent est diminué dans le montant de votre pension. Le but est de parvenir au plafond.
Si en revanche, vous cessez ou perdez votre revenu d’activité, vous devez immédiatement en tenir informée votre caisse régionale. Celle-ci va alors régulariser votre situation et réviser le montant de votre pension retraite.
Dans un cumul plafonné :
- Vous continuez de cotiser à fonds perdu ;
- Vous continuez de travailler, le total mensuel de vos revenus ne doit pas dépasser un certain plafond ;
- Lorsque vous avez atteint l’âge à taux plein, vous pouvez dès lors prétendre à un cumul emploi-retraite intégral.
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Les règles relatives au cumul emploi-retraite
Le principe du cumul emploi-retraite est simple. Il consiste en une reprise d’activité après la retraite, l’obligation d’informer l’administration, et l’acquisition de nouveaux droits.
La reprise d’activité avec un nouveau régime d’affiliation
Après votre départ à la retraite, vous pouvez immédiatement reprendre votre activité auprès d’un nouvel employeur, sans aucune restriction. Par ailleurs, si vous choisissez de retourner chez le même employeur, vous devrez attendre sur une période de 6 mois avant d’avoir un nouveau contrat de travail.
Le défaut d’observation de la période d’attente de 6 mois suspend immédiatement le versement de votre pension. Celui-ci ne reprendra qu’au bout de 6 mois, ou en cas de cessation effective de votre activité.
Le régime d’affiliation est celui auquel vous cotisez et qui vous verse la pension. Il en existe plusieurs. Lorsque vous commencez une nouvelle activité après votre retraite, il est possible que ladite activité relève du même régime (cumul intra-régime) ou d’un régime distinct (cumul inter-régime).
L’obligation d’information de la caisse de retraite
Lorsqu’à votre retraite vous engagez une nouvelle activité professionnelle, génératrice de revenus, vous devez obligatoirement en informer votre caisse régionale de retraite de base. Cette information doit se faire dans le mois suivant votre reprise d’activité. La communication de la caisse régionale porte sur plusieurs informations, pour certains, accompagnées de pièces justificatives. Il s’agit des pièces suivantes :
- Dénomination et adresse de votre nouvel employeur ;
- Date de début de votre activité ;
- Montant et nature de votre rémunération ;
- Régimes d’affiliation.
L’acquisition de nouveaux droits
Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite ne rapporte pas de nouveaux droits dans le régime général. Seuls les retraités ayant pris leur retraite au plus tard le 31 décembre bénéficient d’un apport de nouveaux droits. Ce bénéfice est dû si les cotisations vieillesse y afférentes sont versées à un régime distinct du régime normal de la pension.
Lorsque des salariés ne remplissent pas les conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein, il leur est recommandé la retraite progressive. Il en est de même de ceux qui cherchent à acquérir de nouveaux droits pour obtenir une surcote. Le système de retraite progressive vous permet de réduire votre rythme tout en cotisant vos trimestres et points supplémentaires.
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Portage salarial, une solution avantageuse pour le cumul emploi-retraite
Le portage salarial est une collaboration tripartite par laquelle une société de courtage accompagne un professionnel indépendant dans le développement de son activité.
Le portage met donc en relation trois parties et impose l’établissement de trois contrats différents :
- Une convention d’adhésion ou convention de portage entre la société de portage et le consultant indépendant.
- Le contrat de travail en CDI ou CDD du salarié porté lui donnant droit aux avantages sociaux.
- Le contrat de prestation de service entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
Pour toute personne retraitée qui souhaite exercer une activité professionnelle, le choix du portage salarial est la solution la plus avantageuse. Pour en savoir plus à ce propos, consultez le site https://www.didaxis.fr/.
Avec le portage salarial, le retraité doit remplir certaines conditions. Il doit avoir :
- Atteint l’âge légal de la retraite (voir le nouvel âge donné par la réforme des retraites) ;
- Arrêté toute activité professionnelle ;
- Cotisé tous les trimestres.
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Quels sont les avantages du portage salarial pour les retraités ?
Le système du portage salarial est adapté aux retraités souhaitant rester en activité, transmettre leur expérience et savoir-faire, tout en continuant de percevoir des revenus. Le portage offre ainsi de nombreux avantages aux retraités. Nous présentons ces avantages dans les points ci-dessous.
Autonomie
Les salariés portés sont absolument libres de choisir leurs clients et leurs missions. Ils fixent librement leurs tarifs et le rythme d’organisation de leur travail quotidien. Ils choisissent leurs propres outils de travail et leurs propres méthodes.
Protection sociale complète
Le portage offre une protection sociale complète aux retraités qui souhaitent rester actifs. La protection sociale englobe l’assurance maladie, la formation professionnelle, la complémentaire santé, la prévoyance, les congés payés, etc.
Versement des cotisations sociales
Le portage salarial est davantage important pour les salariés qui n’ont pas cotisé la totalité des trimestres leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein. Il l’est également pour ceux qui souhaitent éviter le malus ou profiter de bonus.
Gestion administrative
À travers le système du portage salarial, les retraités confient à la société de portage l’essentiel des formalités administratives. De ce fait, ils n’ont pas besoin de créer une société pour exercer.
