Portage salarial définition : comment ça marche ?

Le portage salarial est un statut hybride entre indépendant et salarié. Nous vous donnons ici sa définition et son fonctionnement.

portage salarial

Travailler à son propre compte et en toute autonomie est une solution que de nombreuses personnes choisissent de nos jours. À cet effet, certains n’hésitent pas à privilégier le portage salarial qui est une forme de travail qui se situe entre le salariat et l’entrepreneuriat. L’on dénombre à ce jour en France près de 90 000 salariés portés. Mais qu’est-ce que le portage salarial en réalité ? Comment fonctionne-t-il ? Quels métiers peut-on exercer en portage salarial ? Nous vous disons tout.

Définition du portage salarial

Le portage salarial apparaît en France vers la fin des années 1970. Sur le plan légal, il a fait l’objet de nombreux débats, lois, accords et diverses ordonnances avant sa reconnaissance juridique.

La définition du portage salarial telle que proposée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 du Code du travail est consignée dans l’article L1251-64. Dans cet article, le portage salarial est défini comme un ensemble de relations contractuelles entre trois parties, à savoir une société de portage, une personne portée et des personnes clientes. Cette relation contractuelle fait bénéficier à la « personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

De cette définition, ce qu’il faut retenir c’est que dans son principe, le portage salarial permet de transformer celui qui s’y lance en travailleur indépendant avec un contrat de travail tout en lui conférant un statut de salarié. Le salarié d’une entreprise de portage effectue une prestation pour un client qui paiera la société de son portage, laquelle va se charger de la rémunération de la personne portée.

Trois types de contrats peuvent lier les parties impliquées dans une relation de portage salarial :

  • Il peut s’agir d’un contrat de travail en portage salarial. Celui-ci lie le salarié porté et l’entreprise de portage. Ses clauses sont similaires à celles de toute autre forme de contrat de travail.
  • Ce peut être aussi une convention de portage. Celle-ci permet à la personne portée et la société de portage de s’accorder sur l’ensemble des modalités de la relation qu’elles entretiennent.
  • Il peut s’agir enfin d’un contrat de mission. Ici, l’entreprise de portage exprime clairement les conditions d’exécution de la prestation que le travailleur porté doit réaliser pour le client.

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Fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial se situe à la croisée des chemins entre le salariat et l’entrepreneuriat. Dans son fonctionnement, le portage salarial permet au salarié porté ou consultant de se libérer de ses obligations administratives.

Dans le cadre d’un contrat de portage salarial, c’est à l’entreprise de portage de s’occuper de l’aspect administratif. C’est la société de portage qui se charge de :

  • Facturer les missions ;
  • Percevoir la rémunération versée par les clients ;
  • Calculer et déclarer les charges sociales.

Cela permet au salarié porté de se dégager de nombreuses tâches qui ne sont pas toujours aisées. Le temps qu’il devait consacrer à ces nombreuses obligations administratives, le consultant peut en profiter pour s’occuper de sa vie personnelle et uniquement de son métier. En effet, en laissant le côté administratif à la société de portage, le consultant peut accorder une partie de son temps libre à sa famille ou alors effectuer encore plus de missions pour accroître ses revenus. En clair, le salarié porté est autonome et plus disponible pour lui-même et pour son travail.

fonctionnement du portage salarial

Toutefois, il faut savoir que le salarié porté doit lui-même prospecter et négocier avec une entreprise cliente auprès de laquelle il souhaite obtenir une mission. Il peut néanmoins se faire accompagner par une société de portage pour rechercher une mission. Une fois la mission obtenue, le travailleur indépendant ou freelance doit s’assurer que celle-ci peut être exécutée en portage salarial. La durée maximum d’une prestation en portage salarial est de 36 mois.

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Conditions à remplir pour travailler en portage salarial

Pour exercer en portage salarial, il est important de s’assurer aussi de remplir les critères. Ceci dit, il faut être titulaire au moins d’un diplôme de niveau Bac +2. À défaut, il faut justifier de 3 ans d’expérience au minimum dans le domaine où vous comptez exercer en portage salarial.

Aussi, il faut remplir les conditions d’indépendance, de qualification et d’expérience telle que le précise la convention collective du portage salarial. Cette convention collective fixe aussi le salaire minimum pour travailler en portage salarial. Celui-ci doit être équivalent à 77 % du plafond de la Sécurité sociale. À ceci s’ajoutent 10 % de frais de gestion, sans oublier le paiement des cotisations sociales patronales. Ceci étant, pour exercer en portage salarial vous devez négocier une rémunération d’au moins 300 € par jour.

Une fois toutes ces conditions réunies, le salarié porté doit choisir son entreprise de portage. Les critères à prendre en compte sont par exemple la solidité financière de l’entreprise, l’accompagnement, la formation, le réseau professionnel de la société, etc. Le consultant doit ensuite signer son contrat de travail en portage salarial : CDI ou CDD. Celui qui choisit un CDI en portage salarial doit s’assurer au préalable d’avoir des missions régulièrement.

Il revient à l’entreprise de portage de conclure le contrat commercial de prestation de portage salarial. Une fois cela fait, le consultant peut alors exécuter sa mission selon les modalités fixées par la société cliente. Dès lors que la mission est exécutée, le salarié porté doit remplir un Compte Rendu d’activité (CRA) qui va permettre alors d’établir sa fiche de paie. Après cela, il peut percevoir son salaire.

conditions portage salarial

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Les activités possibles en portage salarial

Les métiers concernés par le portage salarial sont nombreux. Les métiers artisanaux comme ceux du BTP ne peuvent pas s’exercer en portage salarial parce qu’ils requièrent une garantie décennale. Certaines activités commerciales comme c’est le cas pour le mandataire immobilier, le négociateur immobilier, l’agent commercial, l’apporteur d’affaires, etc, peuvent être exercées chez certaines entreprises de portage salarial spécialisées.

Les activités intellectuelles et de conseil sont les plus adaptées au portage salarial. Notez enfin que les activités agricoles et les activités libérales réglementées sont strictement interdites au portage salarial.

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