Est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et chômage ? Les prestations octroyées en rapport avec le chômage sont-elles un gage de sécurité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les aides possibles et pour vos droits en tant qu’auto-entrepreneur.
Devenir un auto-entrepreneur et créer sa micro entreprise est une aventure passionnante, voire un rêve pour certains. Et qui dit rêve, dit aussi prise de risques… Il convient donc d’assurer vous arrières afin de faire face aux imprévus pouvant affecter votre affaire. Dans cette optique, est-il possible de profiter des allocations chômage et d’une protection sociale ? Oui, mais il faut prendre en compte de nombreux paramètres.
Sommaire :
Statut d’auto-entrepreneur et chômage : êtes-vous éligible ?
La législation française autorise le cumul entre le statut de l’auto-entrepreneur et le chômage. Lorsque les revenus générés par la société sont insuffisants ou inexistants, il est possible de profiter de cet avantage. Il s’agit, en fait, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Si les revenus de l’entreprise sont nuls, l’auto-entrepreneur touchera alors une ARE complète. Nous verrons par la suite les différentes aides à la création d’entreprise possibles, ainsi que la façon de les calculer.
Néanmoins, le bénéficiaire des aides sociales ne pourra pas obtenir un montant dépassant le salaire moyen qu’il touchait pendant sa dernière activité professionnelle salariée. Notons que c’est sur cette base que les allocations sont calculées. D’un autre côté, les conditions d’attribution sont définies par Pôle Emploi.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer le chiffre d’affaires auprès du Pôle Emploi. Si vous avez effectué cette procédure auprès de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), il faudra rédiger, tous les mois, une attestation sur l’honneur mentionnant les recettes réalisées par votre entreprise. Une fois chose faite, il ne vous restera plus qu’à l’envoyer au Pôle Emploi via votre espace candidat.
Auto-entrepreneur et chômage : quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?
Comme nous venons de le mentionner, il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et chômage. Il existe trois principales allocations prévues à cet effet.
L’ARE, ou aide au retour à l’emploi
L’ARE octroie à l’auto-entrepreneur la possibilité de garder une partie des allocations chômage. Il bénéficiera, de ce fait, d’un complément de revenu non négligeable, touché grâce à son statut juridique. Même si elle est calculée sur la base du revenu moyen de la dernière activité salariée, cette allocation varie, néanmoins, en fonction des recettes de l’auto-entrepreneur.
De ce fait, la déclaration de revenu est effectuée par l’intéressé auprès du Pôle Emploi. L’organisme versera donc l’allocation – chaque mois ou chaque trimestre – en fonction des revenus du bénéficiaire. Concrètement, pour faire son calcul, l’organisme prend en compte le chiffre d’affaires mensuel, le salaire journalier de référence ainsi que le nombre de jours non indemnisables. Par conséquent, il pourra en déduire le total des allocations chômage à verser.
L’ARCE, ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
À travers l’ARCE, l’auto-entrepreneur a la possibilité de verser 45 % des indemnités de chômage restantes sous la forme d’un capital. De cette manière, il disposera d’un appui de taille pour lancer son projet. Le versement de la somme en question est effectué en deux tranches. La première partie est versée à la date de création de l’entreprise en question. Il s’agit, en fait, du quart des allocations chômage restantes. Pour sa part, la seconde partie est versée dans un délai de 6 mois après la date de l’immatriculation de l’entreprise.
L’ACRE, ou l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise
Cette allocation chômage a été conçue pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, qu’ils soient au chômage ou non. L’objectif est d’octroyer aux auto-entrepreneurs une exonération de leurs cotisations sociales pour la première année d’activité de l’entreprise. Pour information, cette aide peut être prolongée jusqu’à 12 mois supplémentaires, mais cet avantage n’est valable que pour les micro-entrepreneurs.
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Les critères de l’éligibilité
À l’ARE
Vous l’aurez deviné : pour bénéficier de l’appui du Pôle Emploi, il faut remplir certains critères. Concernant l’ARE, l’auto-entrepeneur doit prouver que les revenus de son entreprise sont inférieurs à 70 % du salaire qui a servi de base au calcul des allocations chômage. Si aucun revenu n’est perçu, alors l’autoentrepreneur bénéficiera de l’intégralité des allocations.
À l’ARCE
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez remplir certaines conditions en vue de décrocher l’ARCE. Tout d’abord, pour être éligible à cette aide, il faut l’être également à l’ARE. Ainsi, ce sera à vous de faire votre choix : ou bien l’ARE pour conserver les allocations chômage, ou l’ARCE en vue d’obtenir un capital pour démarrer l’entreprise.
À l’ACRE
Tout comme pour l’ARE, l’obtention de l’ACRE exige également des conditions à remplir par l’auto-entrepreneur souhaitant toucher les allocations chômage :
- Être inscrit(e) sur Pôle Emploi pendant 6 mois durant les 18 derniers mois;
- Être un bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique);
- Être âgé de 18 à 25 ans;
- Être dans une situation de handicap (pour les moins de 30 ans);
- Les personnes bénéficiant d’un contrat CAPE (Contrant d’appui au projet d’entreprise).
D’autre part, pour être éligible à l’ACRE, vous ne devez pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) au cours de la première année d’activité. Celui-ci a été fixé à 41 136 euros pour 2021. En revanche, si les revenus sont inférieurs à 75 % du PASS – ce qui équivaut à un revenu annuel de 30 852 euros -, l’auto-entrepreneur pourra alors profiter d’une exonération totale des cotisations sociales.
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Les conditions pour accéder à ses droits chômage (ARE) en tant qu’auto-entrepreneur
Arrive à présent, un sujet capital et non des moindres : vos droits en tant qu’indépendant sous régime micro entrepreneur. Nous en avons, d’ailleurs, mentionné plusieurs, notamment les allocations chômage. D’une manière générale, afin d’en bénéficier, il faut remplir les critères ci-dessous :
- Justifier d’un volume de travail de 130 jours ou de 910 euros durant les deux dernières années pour une personne âgée de moins de 53 ans. Pour celles qui sont âgées de plus de 53 ans, la durée est de 36 mois;
- Le départ de la dernière activité professionnelle salariée ne doit pas être volontaire;
- Vous devez être inscrit au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi;
- Vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite;
- Vous résidez en France depuis au moins 6 mois d’une année civile;
- Une demande d’indemnisation au Pôle Emploi doit être formulée dans les 12 mois après la fin du contrat de travail.
Attention : en tout état de cause, vous devez informer le Pôle Emploi de la création de votre auto-entreprise, même si la société n’a pas encore généré de chiffres d’affaires.
Auto-entrepreneur et allocation chômage : les calculs de base pour l’ARE
Après avoir listé les trois aides dont vous pouvez bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur, il est temps, à présent, de faire un peu de mathématiques. Pas de panique : il n’y aura rien de sorcier.
Pour l’ARE, le calcul se fait en trois étapes. Pour y procéder, vous devez comptabiliser le revenu touché en tant qu’auto-entrepreneur, mais également celui qui a été perçu au titre de vos allocations chômage. Cette dernière est déterminée par Pôle Emploi et communiquée au chômeur lors de son inscription. Elle dépend du montant des précédents salaires et des cotisations effectuées par un individu que ce soit statut salarié ou en indépendant. Dans la pratique, vous devez donc commencer par calculer vos revenus mensuels.
Pour y arriver, rien de plus simple : déduisez l’abattement pour les auto-entrepreneurs de votre chiffre d’affaires. Ensuite, vous devez déduire 70% du revenu mensuel du montant de l’ARE. Une fois le résultat obtenu, vous devez le convertir en jours supplémentaires de droits au chômage. Pour ce faire, vous divisez le résultat en question par le montant journalier de l’ARE.
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Exemple de calcul ARE avec cumul auto entrepreneur
Prenons l’exemple d’un chômeur inscrit à Pôle Emploi dont le salaire journalier de référence s’élève à 75€. Imaginons qu’il se déclare auto-entrepreneur le 15 janvier et qu’il déclare un revenu de :
- 0€ pour le mois de janvier,
- 500€ 700€ pour le mois de février,
- 600€ 1200€ pour le mois de mars,
Dans cette situation, il va percevoir ses ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables soit :
- 0 jours pour les mois de mars (ses ARE sont donc maintenues en intégralité),
- 750€ / 75€ soit 10 jours pour le mois de février,
- 900€ / 75€ soit 12 jours pour le mois de mars.
Cotiser au chômage en tant qu’auto-entrepreneur : est-ce possible ?
C’est une question récurrente que plusieurs auto-entrepreneurs se posent : peut-on verser des cotisations chômages à Pôle Emploi ? En fait, étant considéré comme un travailleur indépendant, un auto-entrepreneur ne peut pas directement cotiser auprès de l’organisme.
Néanmoins, il existe plusieurs alternatives, à l’instar de l’assurance chômage privée. Celle-ci est destinée aux dirigeants des entreprises individuelles. Mais il faut rappeler que les auto-entrepreneurs peuvent profiter des allocations chômage dont nous avons parlé, et ce depuis le 1er novembre 2019.
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Les erreurs à éviter pour bénéficier de ces droits
Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et chômage peut impliquer, naturellement, des erreurs que plusieurs personnes commettent souvent sans le savoir. Cela porte, à titre d’exemple, sur l’attestation sur l’honneur adressée au Pôle Emploi au sujet des déclarations de revenus. Pour s’assurer du maintien des allocations chômage, il y a donc certaines règles à suivre.
En fait, il s’agit plutôt d’oublis à éviter. D’un côté, il faut penser à actualiser chaque mois le nombre d’heures travaillées auprès de l’organisme, mais également les revenus perçus. Il convient aussi de mentionner si l’auto-entrepreneur est encore à la recherche d’un emploi lors de l’actualisation mensuelle en ligne.
D’un autre côté, il arrive que des auto-entrepreneurs fassent des confusions sur des termes techniques. Il s’agit, principalement de ceux qui vont suivre :
| Les termes techniques | Définitions |
|---|---|
| Chiffre d’affaires (CA) ou recettes | C’est le montant encaissé grâce aux ventes des biens ou des services. C’est ce que l’auto-entrepreneur encaisse après avoir réalisé son contrat freelance. |
| Revenus | Il s’agit du montant gagné par l’auto-entrepreneur après avoir déduit les charges directes, comme des cotisations sociales et fiscales, ainsi que les frais professionnels (carburant, frais de déplacement, frais d’exploitation, etc.). |
| Rémunération | Ce terme est quasiment identique aux « revenus ». Toutefois, il peut aussi s’agir de l’argent versé sur votre compte personnel en tant que salaire. |
| Bénéfice (ou résultat net) | Il s’agit de la différence entre les recettes et les charges. |
Ainsi, toutes les informations nécessaires qui vous permettront de comprendre la relation entre auto-entrepreneurs et chômage sont à votre disposition. Les démarches sont plutôt simples mais il est préférable de bien s’informer pour ne pas se tromper. Il est vrai que les conditions changent mais le principe reste le même pour toutes les aides sociales destinées aux travailleurs indépendants.
Sortir de l’auto-entreprenariat pour créer sa propre entreprise
Dans le cas où vous êtes auto-entrepreneur et que vos activités sont ralenties, cela peut être le moment idéal pour créer votre propre entreprise et monter un projet qui vous appartient. Il est possible aujourd’hui de créer sa propre entreprise directement sur internet via des sites spécialisés dans la création des sociétés.
Ils vous guideront dans l’élaboration de vos statuts et vous aideront à trouver la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Une fois les statuts établis et signés par les responsables et les mandataires, ces documents seront transmis par les agents du site au greffe du tribunal de commerce. Vous serez accompagné par des interlocuteurs privilégiés, à l’écoute et attentifs aux différentes interrogations que vous soulevez pendant le processus de création de l’entreprise.
Une fois les formalités réglées, vous serez tenu de publier une annonce pour officialiser la création de votre entreprise. Là encore, vous aurez le choix de vous débrouiller ou bien d’être accompagné. C’est le point fort de ces services, ils vous accompagnent étape après étape et vous proposent d’assurer une partie ou la totalité des formalités à remplir pour la création de l’entreprise.
