Quelles sont les aides à la création ou reprise d’entreprise ?

De nombreux organismes et dispositifs en France accordent des aides à la création ou reprise d’entreprise chômeurs, salariés, femmes, personnes handicapées. Découvrez-les tous ici.
aides à la création ou reprise d'entreprise

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’entreprise ? Vous devez déjà savoir que ce n’est pas un long fleuve tranquille, car il faut penser à financer le local, la rédaction des statuts, embaucher, supporter de nombreuses charges, etc. Pour vous aider dans ce sens, le gouvernement et des organismes spécifiques ont  mis à la disposition des créateurs / repreneurs d’entreprises des aides financières et des dispositifs d’accompagnement.

Ces aides réservées strictement à la création et/ou reprise d’entreprise visent diverses catégories de personnes, les salariés comme les chômeurs. Quelles sont ces différentes aides et accompagnements ? Comment faire pour en bénéficier ? Nous vous disons tout.

Quelles sont les différentes structures d’aide à la création d’entreprise ?

Être bien accompagné est le facteur le plus important pour la réussite de tout projet de création d’entreprise. Lorsque vous êtes accompagné ou suivi dans votre démarche, cela vous permet de profiter de l’expertise d’un tiers et d’obtenir de ce fait un regard extérieur objectif sur le projet en question.

Vous devez savoir que chaque porteur de projet est censé avoir des conseils sur le financement, le choix du statut juridique, la conception du business plan et les formalités pour la création d’entreprise. Il existe principalement deux catégories d’organismes d’accompagnement à la création d’entreprise pour venir en aide aux entrepreneurs : les organismes généralistes et ceux spécialisés.

Les organismes d’accompagnement généralistes

Quel que soit le type d’activité ou de projet entrepris, il est possible de solliciter et obtenir l’accompagnement des structures généralistes suivantes :

  • Le réseau BGE : il se trouve dans toutes les régions et propose des formations et des accompagnements personnalisés aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ;
  • L’ordre des experts-comptables : son dispositif « Business Story » aide les créateurs d’entreprise en leur offrant un accompagnement dans leur démarche de création ou reprise d’entreprise ;
  • Les organismes bénévoles : c’est le cas des cadres retraités et des réseaux de chefs d’entreprises qui conseillent les créateurs d’entreprise ;
  • Les coopératives d’activités et d’emploi et les couveuses d’entreprises : elles aident les entrepreneurs à lancer leur projet et à tester aussi leur modèle économique ;
  • Les pépinières d’entreprises innovantes, généralistes ou spécialistes : elles accompagnent les porteurs de projets novateurs en les aidant dans le montage du projet.

Les organismes d’accompagnement spécialisés

Si vous optez pour un accompagnement sur un type de projet en particulier, il existe des organismes d’accompagnement spécialisés dans l’accompagnement pour ce type de projet. Ils sont spécialisés ou s’adressent principalement aux créateurs d’entreprises libérales, commerciales, artisanales ou industrielles.  Ainsi, vous avez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure par des professionnels qui maîtrisent convenablement vos problématiques.

aide pour le financement d'une entreprise

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Les aides financières pour les créateurs d’entreprises

Créer une entreprise requiert généralement des moyens financiers conséquents. De nombreuses aides telles que L’ARCE et l’ARE sont souvent octroyées par l’État dans l’optique d’encourager les entrepreneurs / micro-entrepreneurs à lancer leur projet.

L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)

Cette aide permet de bénéficier des allocations Pôle Emploi. En effet, lorsque vous procédez à la création de votre entreprise, vous avez la possibilité de demander le maintien de vos allocations si vous percevez par exemple une rémunération faible ou nulle en tant que directeur de l’entreprise en question. L’ARE est une forme d’aide qui rend la situation des créateurs d’entreprise et des chômeurs plus facile.

Il est important de noter que si vous ne recevez plus les ARE et que vous touchez le RSA (Revenu de solidarité Active), vous pouvez aussi maintenir le RSA pendant la création d’entreprise, mais sous certaines conditions. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Pôle Emploi pour plus d’informations.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

L’ARCE est une aide destinée particulièrement aux chômeurs. Il s’agit d’une aide versée par Pôle Emploi pour laquelle l’entrepreneur perçoit un pourcentage des allocations chômage qu’il est censé recevoir pendant la création d’entreprise. Vous recevrez ainsi un pourcentage de 45 % des allocations restantes, cela en deux temps.

Vous allez de cette façon réunir un capital de départ assez intéressant à investir dans votre projet de création d’entreprise. Cependant, vous devez savoir que pour entrer en possession de cette aide (ARCE), vous devez obligatoirement bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création d’Entreprise).

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Le congé pour la création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise est une aide réservée à une période de congé. Il est question avec cette aide de suspendre le contrat de travail pendant une période d’un an renouvelable. La bonne nouvelle est qu’en cas d’échec du projet de création d’entreprise, vous pouvez reprendre le même travail ou un travail similaire au sein de votre entreprise. La seule condition est d’avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans ladite entreprise.

La procédure d’obtention de cette aide est simple, il suffit de faire une demande à votre employeur sous forme de lettre recommandée avec un accusé de réception. Si vous êtes employé et que vous risquez par exemple de vous faire licencier pour un motif économique, vous pouvez bénéficier d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle en abrégé CSP pour créer votre entreprise dans les bonnes conditions.

Ce type de congé est notamment apprécié dans le cadre d’une reconversion professionnelle car il permet de se dégager du temps pour lancer un nouveau projet de vie !

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Les aides réservées aux petites entreprises qui permettent de continuer l’aventure

Les débuts de création d’une entreprise sont le plus souvent très difficiles pour certains entrepreneurs. Pour cela, l’État a mis sur pied des dispositifs qui permettent de poursuivre aisément l’aventure.

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)

L’ACRE, anciennement ACCRE, est une aide sociale à la création d’entreprise qui consiste à alléger les charges des 3 premières années. Cette aide était octroyée principalement aux jeunes et aux demandeurs d’emploi ayant entre 18 et 25 ans. Mais depuis une réforme de 2020, les conditions d’obtention de l’ACRE ont complètement changé. C’est désormais un dispositif destiné à la quasi-totalité des créateurs d’entreprise et il n’y a aucune démarche particulière à accomplir.

Les personnes éligibles sont partiellement exonérées de charges sociales pendant une année d’activité, mais cette exonération de charges est conditionnée à un seuil de revenus. L’ACRE est l’un des meilleurs dispositifs pour les chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise.

Le JEI (statut de Jeune Entreprise Innovante)

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) confère une aide fiscale à l’entrepreneur. Il permet d’obtenir une exonération de charges sociales ainsi que les allègements fiscaux à l’intention des jeunes entreprises, pour des projets innovants. Il s’agit d’un des droits alloué par les impôts, qui peut nécessiter de façon facultative une demande de rescrit JEI dans les 10 premiers mois qui suivent la création de cette entreprise, si l’on est éligible. 

Étant donné que la demande n’est pas obligatoire, l’entreprise peut donc considérer qu’elle rentre dans le statut de JEI et payer en conséquence ses cotisations sociales. C’est une aide dont on peut bénéficier facilement sans toutefois réaliser les démarches spécifiques. Pensez toujours à vous renseigner sur les techniques de financement des entreprises innovantes lorsque vous vous lancez dans un projet innovant.

Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche)

Le CIR est un dispositif qui consiste en la réduction d’impôts pour les jeunes TPE/PME, mais également pour les grandes entreprises. Il n’existe pas une limite de taille pour profiter de cette aide. Comme le JEI, le CIR est destiné aux entreprises qui investissent souvent dans les activités de R&D (recherche et développement).

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise)

Le dispositif NACRE est une aide de création ou reprise d’entreprise très prisée, qui est octroyée au cours de 3 phases spécifiques du projet qui sont :

  • Une aide pour le montage de projet ;
  • Puis une aide pour le financement du projet, notamment via l’obtention d’un prêt à taux zéro ;
  • Enfin un accompagnement pour le développement de l’entreprise. Cet accompagnement peut être sollicité les trois premières années suivant la création d’entreprise.

L’aide dans le cadre du NACRE est dispensée généralement par un organisme d’accompagnement conventionné par l’État. Il peut s’agir par exemple d’une chambre de commerce et d’industrie, d’un organisme d’aide à la création, d’un avocat ou encore d’un expert-comptable.

aides lancement start-up

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Les aides à la création d’entreprise spécifiques pour les femmes

Les femmes ont souvent beaucoup de difficultés dans le monde de l’entrepreneuriat. Il existe en conséquence des aides financières spécifiques pour contrer ces difficultés. Ces aides peuvent être privées comme publiques. Elles émanent des collectivités locales, de l’État et également des structures privées telles que l’AFE (Agence France Entrepreneur) par exemple.

Deux types d’aides sont souvent attribuées : 

  • Les aides financières visant à faciliter le financement des projets des créatrices d’entreprise ;
  • Et les aides matérielles destinées à l’accompagnement des créatrices d’entreprise dans la mise en place de leurs projets.

Les aides spécifiques pour les personnes en situation de handicap

Pour soutenir les personnes handicapées dans le développement de leur projet, l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) octroie une aide financière pour accompagner ceux-ci dans la création ou reprise d’entreprise.

La personne en situation de handicap souhaitant bénéficier de cette aide doit être le dirigeant de l’entreprise et son apport personnel doit être de 1 500 € au moins. Pour en bénéficier, il suffit de se rapprocher de la représentation régionale de l’association (avec une demande). L’aide est généralement d’un montant de 6 000 €.

Quelles sont les formes d’aides à la création ou reprise d’entreprise

Les accompagnements à la création / reprise d’entreprise peuvent prendre les formes suivantes :

  • Une exonération des cotisations sociales ;
  • Le financement de prestations de conseil et de formations ;
  • L’hébergement de l’entreprise à une somme inférieure au prix normal ;
  • Un accompagnement dans le montage de projet ;
  • Un allègement fiscal ;
  • Versement d’une somme d’argent qui pourra être remboursable ou non : garantie d’emprunt, prêt d’honneur, bourse, etc.

En définitive, l’État encourage vivement les chômeurs, salariés, femmes, personnes handicapées à créer leur entreprise, en octroyant diverses aides à ces personnes. Certaines sont accessibles sous certaines conditions. Il n’existe pas de formule miracle pour réussir à coup sûr dans l’univers entrepreneurial, mais en suivant les conseils des organismes d’accompagnement et en exploitant adéquatement leurs aides, vous vous donnerez sans doute plus de chances de réussir.

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Tout savoir sur les aides à la création et reprise d’entreprise !

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