Le Luxembourg est de nouveau impliqué dans une affaire de pratique fiscale. Cette dernière permet aux fortunes du monde et aux puissantes entreprises d’échapper aux impôts dans leurs pays. Lors d’une enquête qui a duré plus d’un an, les journaux qui étaient sur le dossier ont révélé que la majorité des entreprises du pays sont des holdings financiers et des sociétés offshores qui totalisent à eux seuls plus de 6 500 milliards d’euros d’actif. Ces entreprises fictives sont détenues en majorité par les grandes fortunes du monde entier, mais aussi par des entreprises étrangères et de grands mafieux. Découvrez ci-dessous les résultats des enquêtes et les caractéristiques de celle-ci.
Sommaire :
Le contexte de cette enquête
Le journal Le Monde s’est mis à l’enquête après avoir suspecté les activités du centre financier du Luxembourg qui est dans le top 5 des paradis fiscaux du monde. Une nouvelle enquête fiscale après celle de LuxLeax de 2014. L’enquête OpenLux a été menée pendant un an par des journalistes et enquêteurs de plusieurs médias du monde qui sont entre autres Woxx au Luxembourg, IrpiMedia en Italie, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, McClatchy aux États-Unis, Le Soir en Belgique et des journalistes d’investigation OCCR. La cellule du quotidien français « Les Décodeurs » a mis en place des documents prouvant que 140 000 sociétés, des fondations et des fonds d’investissement, sont concernées par cette évasion fiscale. Les informations apportées par ces documents publiés sur le site du registre du commerce luxembourgeois ont été analysées par le consortium des médias du monde.
Ce paradis fiscal se retrouve au cœur de l’Union européenne avec plus de 6 500 milliards d’euros d’actifs. Cette somme est détenue par des sociétés offshores, des entreprises commerciales et des holdings financiers. Le Monde dispose de documents qui regroupent les propriétaires des 140 000 sociétés présentes dans le pays, ainsi que des informations sur leurs actifs financiers. Ces recherches ou enquêtes ont prouvé que le Luxembourg est le principal auteur de cette évasion fiscale en Europe. Cette pratique a eu une influence sur les autres États voisins. En effet, ces États ne pourront pas bénéficier des impôts de leurs ressortissants, qui plus est en pleine crise de Covid.
ℹ️ À noter : Le gouvernement Luxembourgeois a réagit dans un communiqué à l’enquête réalisée par les journalistes du journal Le Monde. Ce dernier affirme que le Luxembourg respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence. Il réfute les diverses allégations sur les prétendues lacunes du dispositif anti-blanchiment du Grand-Duché.
Enquête OpenLux : comment le Luxembourg est devenu un coffre-fort fiscal au cœur de l’Europe ?
Cette vidéo mis en ligne par le Monde propose un résumé des résultats de l’enquête OpenLux. Découvrez les dessous de la face cachée du Luxembourg, un paradis fiscal situé au cœur de l’Union européenne !
Les montages financiers au Luxembourg
L’OpenLux a révélé les montages financiers d’optimisation fiscale. En voici quelques exemples.
Les montages avec des emprunts intergroupes
Pour éviter l’impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent emprunter de l’argent auprès des sociétés offshores leur appartenant au Luxembourg à un taux élevé. Les intérêts que versent les entreprises sont retranchés des revenus imposables dans leurs pays. Cette pratique permet aux entreprises d’échapper aux impôts.
Montages de réinvestissement des profits dans d’autres sociétés
Les propriétaires d’entreprises et les grandes fortunes créent d’autres sociétés écrans au Luxembourg. Appelées « boîte aux lettres », ces entreprises sont réservées à être le réservoir des capitaux et des actifs. Ceci permet aux propriétaires de ces entreprises fictives d’échapper à la fiscalité dans leurs pays d’origine. Le système de holding leur permet de détenir une part dans les autres sociétés.
Montages relatifs aux biens immobiliers
Dans le domaine de l’immobilier, certains biens tels que les châteaux, les chalets et les villas luxueuses sont des propriétés de certaines entreprises qui siègent au Luxembourg. Cette technique permet aux entreprises de profiter de la défaillance fiscale. Par exemple, lorsqu’un bien français est la propriété d’une société luxembourgeoise, les deux pays considèrent que les biens doivent être taxés au Luxembourg, ce qui n’est pas le cas dans les deux États. Autrement dit, cette technique permet aux propriétaires des biens d’éviter les taxes en France.
Certaines villes sont aussi concernées par cette pratique. Il y a, par exemple Londres et Berlin. Ainsi, avec ce montage bien étudié, certains propriétaires ne sont pas identifiables et ne payent pas d’impôts en conséquence. Les biens sont ainsi à l’abri des impôts nationaux.
Légalité des montages financiers
Ces pratiques ne sont pas légales dans le sens où elles ne sont pas reconnues par la fiscalité. Si elles venaient à être déclarées, elles peuvent toujours faire l’objet de poursuites de la part de l’administration fiscale. Cette dernière enclenche une procédure judiciaire, si elle constate que la création des sociétés luxembourgeoises n’a que pour but d’éviter la charge des impôts. Ce qui rend difficiles et moins fréquentes les poursuites, c’est la charge des preuves qui leur incombe.
La législation liée au jeu en ligne
Au Luxembourg les règles sont plus souples en matière d’encadrement des jeux d’argent en ligne que dans la plupart des pays européens. La législation du Luxembourg n’autorise pas la création d’offres de paris sportifs en ligne sur son territoire. En revanche, les résidents luxembourgeois peuvent jouer sans restriction sur les sites en ligne proposés par des pays étrangers (Chypre, Malte…). Le paris sportif luxembourg permet donc un choix très large pour jouer sur les sites de jeux d’argent qui vous plaisent.
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L’utilisation des entreprises luxembourgeoises pour l’évasion fiscale
Par les multinationales
Un constat a été fait en 2014. Plusieurs multinationales se sont implantées au Luxembourg dans le but de réduire leur imposition et de profiter de la fiscalité du pays. Mais quelques années plus tard, plusieurs entreprises décident de quitter le pays pour de nouveau paradis fiscaux. En effet, les raisons de ces départs sont causées par la disparition des rescrits fiscaux.
Selon les résultats de l’enquête OpenLux, au moins 40 % des sociétés qui ont bénéficié des rescrits en 2014 ont été dissoutes. Toutefois, le Luxembourg offre la possibilité d’optimisation fiscale. En France, 29 des 37 groupes du CAC 40 possèdent 166 filiales au Luxembourg. Seulement quelques-unes des entreprises de cette filiale exercent des activités réelles. Le journal Le Monde a été confronté au refus des entreprises qui avaient nié toute implication fiscale dans leur activité, malgré la situation fiscale avantageuse qu’offre le pays.
Par les grandes fortunes
Lors des enquêtes, les investigateurs ont recensé au total 266 milliardaires parmi les 2000 recensés par le célèbre magazine Forbes. La France occupe la première place avec 17000 sociétés et 14 704 bénéficiaires effectifs. À la deuxième place, l’on retrouve la Belgique avec 10006 bénéficiaires. Les deux premiers sont suivis par les Allemands et les Italiens qui comptent moins de 5000 bénéficiaires.
Les Français sont particulièrement friands des entreprises offshores. En effet, les enquêtes ont prouvé que les 500 premières fortunes de la France possèdent des entreprises luxembourgeoises. De plus, la plupart des familles françaises les plus fortunées possèdent plus de 535 entreprises résidentes au Luxembourg. Pour être plus précis, 37 sur 50 familles riches ont un actif de 92 milliards d’euros dans le Grand-Duché.
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La mafia italienne et le blanchiment d’argent
La situation fiscale du Luxembourg est favorable à toute activité. Elle accepte l’argent des plus grands mafieux d’Italie.
Maxim Lalakin a investi 28 millions d’euros dans l’une des entreprises offshores du Luxembourg. Ce dernier est pourtant trempé dans plusieurs affaires douteuses. La justice ibérique le considère comme le chef de file de la pègre russe de Podolsk. De même pour la Ndrangheta, l’organisation mafieuse de la région de Calabre, elle s’est installée dans l’une des villes du Luxembourg dans le but d’exercer en toute tranquillité ses activités.
Les entreprises et les personnes les plus fortunées sont toujours à l’affût de la moindre occasion pour échapper au fisc. Elles disposent de plusieurs techniques pour protéger leurs fortunes. Mais tout ceci est éphémère.
Source de l’enquête Openlux : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2021/02/08/openlux-enquete-sur-le-luxembourg-coffre-fort-de-l-europe_6069132_4355770.html
