La création des CSE (Comité Social et Économique) dans les sociétés ayant plus de 11 employés est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le CSE est la nouvelle institution de gestion du dialogue social entre l’employeur et les salariés de l’entreprise. Ses missions sont multiples : de la concertation sur les plans stratégiques de l’entreprise aux revendications professionnelles.
Pour accomplir ces missions, il est important que ses actions puissent être valorisées. Pour y arriver, les membres du CSE doivent prendre des initiatives adéquates auprès du personnel. Comment donc valoriser les actions de son CSE au sein de l’entreprise ? Faisons le point.
Sommaire :
Présenter le CSE et sensibiliser à la transition
Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes Institutions Représentatives du Personnel qu’étaient les Représentants ou délégués du Personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il est donc important pour les membres du CSE de sensibiliser les salariés sur la manière dont le CSE va reprendre les rôles de ces dernières institutions. En plus, cette présentation, quelle que soit sa forme, doit mettre en exergue les points suivants :
- Les conditions de mise en place (forme de l’entreprise, nombre d’employés, mandat, etc.)
- La composition du CSE (employeurs et/ou collaborateurs désignés, titulaires et suppléants)
- Le protocole pré-électoral, les conditions d’éligibilité, le mandat
- Le statut des membres du CSE (salariés protégés).
Faire connaitre les compétences du CSE
L’information collective sur les compétences du CSE est capitale pour valoriser ses actions. Cette information permet notamment de :
- Stimuler la participation des employés aux travaux du CSE (réunions, enquêtes).
- Donner la capacité aux employés d’identifier, dans leur vie au travail, les occasions ou situations dans lesquelles ils peuvent saisir le CSE.
- Faciliter l’implémentation et renforcer les effets des actions et résolutions issues du travail du CSE.
Parmi les domaines clés dans lesquels le CSE peut intervenir dans l’intérêt des employés, on peut dire qu’il peut permettre :
- D’exprimer les revendications des salariés, à titre individuel ou collectif
- De veiller à l’observance de la réglementation du travail propre à l’entreprise (textes réglementaires, accord de branche…)
- De veiller au maintien des conditions de travail garantissant la santé et la sécurité des employés.
- De défendre les intérêts collectifs des salariés pour leur prise en compte sur les plans organisationnel, juridique et financier dans le management de l’entreprise.
- De faciliter la planification et l’organisation des activités sociales et culturelles.
Présenter les moyens dont dispose le CSE
Pour que le rôle du CSE soit correctement rempli, il doit disposer de moyens adéquats. Ces derniers sont mis à la disposition du CSE par l’entreprise selon des modalités décrites par le Code du travail. Ce dernier prévoit deux budgets :
- Un budget de fonctionnement dont le montant est proportionnel à la masse salariale de l’entreprise. Il correspond ainsi à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés et 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.
- Un budget pour les activités sociales et culturelles dont le montant est fixé par un accord d’entreprise.
L’information sur les moyens disponibles permet aux employés de pouvoir faire des propositions réalistes quant aux actions à mener par le CSE. C’est aussi une forme de transparence qui conforte la légitimité des actions prises et permet aux employés de les évaluer et les valoriser sur des bases objectives, notamment sur les activités sociales et culturelles que le CSE organise de façon autonome.
Organiser la communication autour du CSE
L’organisation d’une communication active autour du CSE est une initiative importante pour la valorisation des actions du CSE au sein de l’entreprise. Les points évoqués plus haut sont des objectifs qu’elle doit permettre de réaliser.
Il s’agira d’organiser une interface pour faciliter l’accès aux membres du CSE et aux informations liées à son activité. Plusieurs mesures peuvent être prises dans cette optique :
- Faire connaître les membres du CSE avec leurs noms, postes, mandats et contacts ;
- Communiquer sur les points contacts du CSE, notamment les réunions programmées, les heures de permanence, une adresse mail, un ou plusieurs numéros de téléphone ;
- Mettre à la disposition des employés la documentation sur les activités du CSE (procès-verbaux le cas échéant, enquêtes) et les possibilités de services offertes par le budget de fonctionnement (formations, expertises, assistances comptable et juridique) ;
- Organiser l’information et un dialogue ouvert sur les activités sociales et culturelles, notamment sur les conditions d’éligibilité et une liste d’activités ou actions potentielles.
Pour accompagner ces initiatives, le CSE dispose de plusieurs moyens de communication : réunion d’information, affichages au sein de l’entreprise, communication digitale (réseaux sociaux et site internet), etc.
Pour en savoir plus sur le CSE, consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
