Demande d’acte de naissance : comment et pourquoi l’obtenir ?

L'acte de naissance est un document qui permet de prouver l'état civil d'un personne de nationalité française. Il est délivré par la mairie de la commune de naissance. Voici comment faire pour l'obtenir.

demande d'acte de naissance

Qu’est ce qu’un acte de naissance et Ă  quoi ça sert ?

L’acte de naissance est un document juridique essentiel qui peut ĂŞtre demandĂ© lorsqu’il est requis pour diverses procĂ©dures administratives : divorce, mariage et succession. Afin de renouveler votre carte d’identitĂ© ou votre ancien passeport, il est frĂ©quent que l’on vous demande une copie de votre acte de naissance.

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, il faut savoir qu’il existe diffĂ©rents types de documents qui peuvent vous ĂŞtre dĂ©livrĂ©s par l’administration française :

  • copie intĂ©grale : correspond Ă  la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance y compris les informations sensibles comme le numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale;
  • extrait sans filiation : synthèse des informations essentielles du registre d’Ă©tat civil d’une personne qui contient uniquement les donnĂ©es utilisables : nom, prĂ©noms, date et lieu de naissance.
  • extrait avec filiation : ce document reprend les informations de l’extrait mais prouve Ă©galement le lien juridique entre un enfant et ses parents (père et/ou sa mère).

Qui peut demander un acte de naissance ?

L’accès Ă  la copie d’un acte de naissance dĂ©pend du type de document concernĂ© et de la personne qui en fait la demande.

Si vous souhaitez obtenir un extrait avec filiation ou une copie intĂ©grale d’un acte de naissance, vous devez ĂŞtre le demandeur concernĂ© par cet acte (si majeur) ou son reprĂ©sentant et/ou son conjoint si vous ĂŞtes mariĂ©.

Vous pouvez Ă©galement demander aux descendants comme les enfants dans certains cas ; les grands-parents sont Ă©galement possibles en tant qu’ascendants. Enfin, un professionnel autorisĂ© par la loi tel qu’un avocat peut Ă©galement en faire la demande.

En ce qui concerne l’extrait sans filiation, la procĂ©dure beaucoup moins contraignante. En effet, n’importe qui peut en faire une demande.

OĂą dois-je m’adresser pour faire une demande d’acte de naissance ?

Pour demander la copie intĂ©grale de votre acte de naissance, vous devez ĂŞtre la personne concernĂ©e ou avoir un lien avec celle-ci. De plus, il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir un extrait sans filiation et il n’est gĂ©nĂ©ralement pas nĂ©cessaire de le justifier !

Vous pouvez demander un acte de naissance français Ă  la mairie du lieu de naissance de votre enfant ou d’un membre de votre famille. Ce document est gratuit et vous sera fourni sans problème !

Il peut sembler compliquĂ© d’en obtenir un maintenant que nous vivons Ă  l’ère de l’Ă©lectronique et que nos tĂ©lĂ©phones font office d’appareils photo. Cependant, vous n’avez besoin d’aucun Ă©quipement spĂ©cial.

Voici les trois méthodes disponibles :

  • en personne,
  • en ligne,
  • ou par courrier.

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Comment pouvez-vous obtenir votre acte de naissance ?

Pour ceux qui rĂ©sident dans une commune qui a dĂ©jĂ  commencĂ© Ă  s’orienter vers la dĂ©matĂ©rialisation, il est important de s’assurer d’avoir son acte de naissance avant de demander une copie officielle. Si vous faites cette demande de certification ou de dĂ©livrance intĂ©grale de votre propre dossier auprès du service d’Ă©tat civil de votre commune, vous n’aurez pas besoin de faire produire votre document Ă  distance, ce qui signifie un temps de dĂ©placement et des frais minimes pour les deux parties !

Effectuer ma demande d’acte de naissance par courrier

Mentionnez le(s) nom(s), la date de naissance et le sexe dans votre courrier pour obtenir une copie complète de votre acte. N’oubliez pas que vous aurez Ă©galement besoin d’une pièce d’identitĂ© pour cette dĂ©marche ! Pour les extraits ne comportant que des informations sur la filiation, prĂ©cisez les noms et prĂ©noms de la personne, son nom de jeune fille le cas Ă©chĂ©ant et les prĂ©noms complets de ses parents.

Si vous voulez demander une copie de votre acte de naissance, il suffit de mentionner le nom avec le prénom et le nom de famille. Indiquez le jour et le mois de leur naissance et joignez une enveloppe adressée pour le retour !

Effectuer ma demande d’acte de naissance en mairie

Pour demander une copie de votre acte de naissance, prĂ©sentez toute pièce d’identitĂ© et Ă©ventuellement celles des entitĂ©s liĂ©es (livret de famille ou acte d’Ă©tat civil). Si vous la souhaitez sans filiation alors vous n’aurez besoin d’aucun document.

Le dĂ©lai et le coĂ»t de la demande de copie d’acte de naissance varient en fonction du type d’acte souhaitĂ©. Vous pouvez soit retirer un document en personne Ă  la mairie, soit le recevoir par courrier dans un dĂ©lai d’une semaine si vous commandez en ligne ; sachez toutefois que ces dĂ©lais peuvent ĂŞtre plus longs pendant les pĂ©riodes de vacances.

Effectuer ma demande d’acte de naissance sur internet

Faites une demande en ligne sur le site de votre commune si vous ĂŞtes nĂ© en France. Si celui-ci n’est pas disponible pour une raison quelconque (par exemple, parce qu’il est fermĂ©), rendez-vous dans la rubrique État civil du site Service-Public.fr et remplissez leurs formalitĂ©s en quelques Ă©tapes faciles via votre compte France Connect !

Vous pouvez aussi passer par un site tiers, moyennant finances, qui se chargera de la demande à votre place. Rappelez-vous qu’un acte de naissance gratuit s’obtient sur France Connect ou sur un site officiel.

La mairie concernĂ©e vous enverra les documents par courrier si vous en faites la demande en ligne. Il faut compter environ 5 Ă  10 jours pour qu’ils arrivent Ă  votre adresse.

Comment obtenir un acte de naissance pour un français nĂ© ou vivant Ă  l’Ă©tranger ?

Pour les citoyens français vivant Ă  l’Ă©tranger, la procĂ©dure est plus complexe qu’il n’y paraĂ®t. La loi française exige que toutes les demandes de nationalitĂ© soient faites par l’intermĂ©diaire du ministère des affaires Ă©trangères de leur pays.

Si vous êtes né hors de France, cela signifie que vous devez faire une demande en ligne ou sur papier pour obtenir votre certificat de résidence.

Si vous avez des questions sur votre statut de citoyen, le SCEC (Service Central d’Etat Civil de Nantes) est l’endroit oĂą aller ! Cela dĂ©pendra du ministère qui s’occupe de cette question particulière de nationalitĂ©.

Vous pouvez faire une demande par courrier ou en ligne, mais comme ils ne reçoivent pas les demandes du public en personne dans leurs bureaux, il est prĂ©fĂ©rable d’appeler Ă  l’avance afin d’Ă©viter toute dĂ©ception lors de votre visite.

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Maxime Klein
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