Télétravail : un nouvel accord national interprofessionnel en vue

Depuis plusieurs semaines, le télétravail et ses conditions de réalisation sont au cœur de négociations entre patrons et syndicats français.
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Cela fait environ trois semaines que le télétravail fait l’objet de rudes négociations entre les patrons français et les représentants des salariés.

En ce vendredi 27 novembre, on commence enfin à entrevoir une issue pour le nouvel accord national interprofessionnel. Issue qui devrait satisfaire tous les camps.

Où en est-on des négociations entre patronat et syndicat ?

En ce vendredi 27 novembre, on peut commencer à envisager une issue positive pour le nouvel accord national interprofessionnel.

En effet, après quatre révisions du texte par le patronat, la grande majorité des syndicats l’ont finalement voté. Ne manque plus qu’à obtenir l’accord de la CGT.

Que contient le texte sur le télétravail ?

Un texte non contraignant

Tout d’abord, il importe de préciser que ce texte est un cadre. Il laisse sa place au dialogue social. Non contraignant, non normatif, ce texte peut donc être adapté par les entreprises.

Ainsi, les postes compatibles avec le télétravail ne sont pas mentionnés explicitement dans ce texte-cadre. Libre à chaque employeur de les définir, au cas par cas.

Les obligations édictées par l’accord sur le télétravail

Certaines préconisations concernent, en revanche, toutes les branches professionnelles. Par exemple, le télétravail ne peut pas être imposé. Le fait de travailler à distance doit être décidé communément, par le patron et son salarié.

En outre, si un salarié refuse de télétravailler, sa décision ne peut pas être un motif de licenciement.

Autre obligation de l’accord national interprofessionnel : le droit à la réversibilité accordé aux salariés. Autrement dit, si un employé en télétravail souhaite reprendre ses missions sur son site professionnel, il en a le droit sans que cela n’impacte son poste.

Les frais de matériel professionnel doivent, en théorie, être soutenus par l’employeur. Du moins, en partie. Il est d’ordre général particulièrement répandu de commander le matériel de bureau en ligne et c’est d’autant plus vrai durant cette crise sanitaire.

Enfin, la responsabilité de l’employeur demeure, par ailleurs, entière en cas d’accident du travail. Le télétravail ne dispense pas de définir des horaires strictes d’activité professionnelle, avec un droit à la déconnexion pour les télétravailleurs.

VOIR AUSSI : Télétravail : comment s’organiser pour bien travailler à la maison ?

Le nouvel accord national interprofessionnel

L’accord national interprofessionnel qui est en train de voir le jour sur le télétravail succède à un précédent texte. Ce dernier datait de 2005. Entre les transformations de la société et la crise sanitaire de la Covid-19, il devenait donc urgent de le réviser.

En l’occurrence, l’accord national interprofessionnel en cours de négociation introduit plusieurs nouveautés. Et quantité de ces nouveautés concernent le télétravail en temps de crise sanitaire.

Les chiffres du télétravail durant la crise sanitaire

Une enquête réalisée par Harris Interactive du 4 au 8 novembre 2020 pour le ministère du Travail a révélé des chiffres et grandes tendances de l’impact de cette deuxième période confinement sur le télétravail. Voici quelques données chiffrées qui donnent une idée de l’importance du télétravail en France, pendant l’état d’urgence sanitaire imposé par la pandémie de coronavirus.

Alors que le président de la République officialisait tout juste le deuxième confinement, moins de 20% des actifs télétravaillaient à 100%.

Plus précisément, entre le 2 et le 8 novembre 2020, ce sont 20% des actifs qui étaient complètement en télétravail. Et 21% alternaient entre travail à domicile et déplacements au bureau. Dans le même temps, 59% des actifs continuaient de travailler sur leur lieu de travail.

étude télétravail confinement Harris Interactive

Un autre enseignement très parlant de cette parlant est que l’enquête confirme que tous les actifs ne peuvent pas télétravailler. En effet :

  • 39% des actifs en emploi déclarent que leur métier actuel ne peut pas être exercé en télétravail contre 36% qui disent pouvoir télétravailler sans difficulté.
  • 25% peuvent faire du télétravail mais avec des difficultés.

Le télétravail reste à privilégier jusqu’à nouvel ordre du gouvernement. Suivez les conseils pour travailler plus efficacement afin que cette période se passe au mieux, aussi bien pour les salariés que vous les entreprises.

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